Search for: "LE T. LE"
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1 Apr 2014, 4:00 am
C’est ce qu’est venu expliquer le Tribunal dans l’arrêt Bourdeau c. [read post]
25 Sep 2009, 9:24 am
J'ai expliqué dans ce blog les nombreuses péripéties judiciaires de l’ancien dictateur Manuel Antonio Noriega orientées à éviter son extradition en France où il a été condamné en absence dans les 90. [read post]
31 Mar 2014, 12:51 pm
Si vous êtes témoin d’un accident impliquant des matières dangereuses ou encore, d’un déversement ou d’une fuite de matières dangereuses, appelez le 911, le poste de police ou le poste de pompiers le plus proche. [read post]
6 Jul 2021, 1:01 am
Cette réforme a ainsi été proposée comme la réponse à une durée de traitement des affaires de divorce souvent critiquée tant par les justiciables que par les professionnels. [read post]
1 Mar 2023, 6:54 am
Lorsque deux employeurs sont contrôlés par la même société mère ou la même personne, ils sont affiliés. [read post]
16 Apr 2010, 2:11 am
Parmi celles-ci, signalons : c'est désormais un président de chambre qui dirige le service un « bureau du droit constitutionnel » a été créé pour la mise en œuvre de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le service s'est vu chargé de la direction des travaux (...) [read post]
28 Apr 2009, 10:27 am
Le Tribunal, dans l'arrêt Bouchard c. [read post]
29 Jul 2009, 4:00 am
Fondé le 1er août 2004, il doit son existence à ipub.ca.cx . [read post]
6 Aug 2015, 8:39 am
Dans un arrêt rendu le 16 juin 2015 (Delfi AS c. [read post]
1 May 2012, 4:14 am
Certains propriétaires croient que les cotisations de l’Association des Propriétaires (HOA) sont liées à la propriété. [read post]
26 Oct 2012, 2:06 am
La France était avant dix ans en retard derrière les façons de faire « à l’américaine », mais maintenant la Justice Française prend aussi, dans certains cas, en compte l’utilisation des mails pour réduire le coût du papier et des timbres. [read post]
14 Dec 2009, 3:32 am
Cependant, ce droit international connaît des limites qui font que celui-ci n'est pas unitaire. [read post]
14 Dec 2011, 9:00 pm
Même Milan serait paraît-il candidate. [read post]
28 Nov 2017, 1:17 pm
Je reproduis ici avec son accord un message de mon collègue Benoît Bréard publié initialement sur la liste de discussion Juriconnexion- le 27 novembre 2017. [read post]
29 Jun 2015, 3:11 am
L’ouvrage propose une discussion critique de la façon dont la communication du sens est organisée en droit international et tâche d’en identifier les enjeux pour l’ordre juridique international. [read post]
24 Mar 2011, 12:02 am
Sur une période de 5 ans, certaines sociétés ont en effet doublé voire triplé le nombre de dépôts : Arkema, PSA (incluant Faurecia), Michelin, Thales, EADS, tandis que d'autres ont ? [read post]
7 Jul 2013, 9:21 pm
Ces réflexions sur le statut juridique du droit à l'eau en droit international permettent ainsi de faire le point sur les avancées progressives enregistrées par celui-ci en termes de reconnaissance et d'application, tout en relevant les lacunes qui persistent. [read post]
1 Dec 2014, 1:12 am
Robert Kolb (Univ. of Geneva - Law) has published Commentaire sur le pacte de la Société des Nations (Bruylant 2014). [read post]
19 Mar 2020, 7:11 am
Cette semaine, nous reviendrons brièvement sur certains points abordés la semaine dernière et nous traiterons également des sujets suivants : Les nouvelles lois ayant été annoncées ou adoptées cette semaineNos réponses aux questions les plus fréquentesCette activité se déroulera en ligne et en anglais seulement. [read post]
4 May 2024, 10:44 am
The case was about the obligation of good faith imposed on corporate directors when dealing with shareholders.Arrêt sur le droit is hosted by Michel Désautels who for years was one of the top current affairs hosts of the public broadcaster Société Radio-Canada. [read post]
