Search for: "LIEN LE"
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7 Nov 2011, 2:58 am
Presse écrite Le journal Le Matin m’a interrogé en lien avec la collaboration de la Haute Ecole d’ingénierie et gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) et la police cantonale vaudoise, pour développer des chevaux de Troie pour smartphones. [read post]
7 Apr 2019, 4:00 am
Dans le contexte de l’enquête policière en lien avec ces cas de morsures, un mandat de perquisition a ordonné que le chien soit détenu à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de Montréal. [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am
La procédure orale devant la chambre de recours a eu lieu le 13 juin 2018.V. [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
Le référendum ayant abouti, le peuple suisse s'est prononcé en votation le 11 mars 2012 et a rejeté la loi sur le prix du livre. [read post]
31 Jan 2016, 4:00 am
Cet arrêt met fin à la controverse jurisprudentielle concernant l’adoption d’enfants issus de projets parentaux mettant en cause des mères porteuses, il énonce qu’une telle solution est celle qui respecte le mieux le principe fondamental énoncé à l’article 522 du Code civil du Québec — lequel veut que tous les enfants dont la filiation est établie aient les mêmes… [read post]
13 Jun 2021, 4:00 am
Le dédommagement dépend de la démonstration d’une faute, d’un préjudice et d’un lien causal. [read post]
23 Jul 2008, 3:31 am
Professionnel de la sécurité de l'information, cette démarche est en lien avec le projet de mémoire sur le thème de la Gouvernance d'Internet que je prépare dans le cadre d'une Maîtrise en "Gouvernance, Audit et Sécurité des TI" de l'Université de Sherbrooke ainsi qu'un programme de conférences et d'interventions diverses sur ce thème. [read post]
19 May 2018, 2:38 pm
Kagan, unanimous)Procédure de faillite selon le Chapitre 11, cas dans lesquels le plan de répartition peut être imposé même en l'absence du support d'au moins un créancier sans lien avec l'entreprise ou ses organes de décision.Usuellement, une cour fédérale des faillites ne peut approuver un tel plan que s'il est ratifié par toutes les classes de créanciers (cf. 11… [read post]
4 Nov 2018, 4:00 am
La privation du loisir de l’appelant en lien avec les armes à feu n’est pas une conséquence négative indirecte de la déclaration de culpabilité. [read post]
28 Jan 2018, 4:00 am
À la suite d’une enquête menée par les gendarmes de la GRC, le couple Manoukian a été accusé, le 16 mai 2007, par le défendeur, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), de traite de personnes, d’avoir bénéficié d’un avantage matériel ainsi que de rétention de documents, soit les infractions prévues aux articles… [read post]
20 Jan 2019, 4:00 am
Le juge de première instance a conclu que le père avait signé les demandes en divorce et en déchéance de l’autorité parentale de manière libre et éclairée et qu’il s’était présenté au cabinet de l’avocate de la mère dans l’intention ferme de mettre fin à tout lien avec celle-ci, son conjoint et ses enfants, étant donné… [read post]
1 Mar 2020, 4:00 am
Le lien avec le contexte d’emploi est plus qu’évident. [read post]
27 Oct 2013, 4:00 am
Ainsi, le lien réel et substantiel de la common law est une expression différente de la règle pourtant semblable que les codificateurs ont prévu pour le Québec en ce qui a trait au rattachement de la cause d'action à la province. [read post]
23 Sep 2019, 11:06 pm
Le recours est recevable.2. [read post]
13 Jul 2014, 4:00 am
De plus, il faut que: 1) un congédiement, un refus d’embauche ou une pénalité quelconque 2) ait été décidé dans le contexte d’un emploi 3) du seul fait qu’une personne ait été déclarée coupable d’une infraction pénale ou criminelle et 4) alors que cette infraction n’a aucun lien avec l’emploi ou la personne en ayant obtenu le pardon. [read post]
20 Oct 2011, 9:38 am
Boukhari, La filiation en droit international privé tunisienIrénée-Gildas Mazi, Quelques observations sur la définition des déclarations interprétatives et leurs liens avec les Conventions de Vienne sur le droit des traitésEva Fischer-Achoura, Une contribution à l'utilisation harmonieuse des instruments internationaux relatifs aux confits de lois: la comparaison de mécanismes peu ou pas… [read post]
7 Mar 2012, 12:11 pm
Toutes les offres d’emploi par secteurs d’activité Ces offres par secteurs d’activité peuvent être consultées en suivant ce lien. [read post]
28 Apr 2017, 1:16 pm
(b)).Even general creditors, including a bankruptcy trustee standing as a hypothetical lien creditor, have some recourse under three provisions: section 15301, subdivision (b), section 15306.5, and section 15307. [read post]
15 Nov 2020, 4:00 am
En 2013, une demande d’assistance en provenance de l’Angleterre a été transmise à l’Autorité centrale du Québec (ACQ), le service du ministère de la Justice qui a le mandat d’aider les États signataires de la Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants à retrouver les enfants dans un contexte d’enlèvement… [read post]
