Search for: "S. L. " Results 341 - 360 of 95,874
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25 Sep 2019, 3:30 am by Sylvain Métille
Continue Reading → L’article Le droit à l’oubli s’arrête aux frontières de l’Europe a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
2 Dec 2020, 11:03 pm by Laurent Teyssèdre
 L'examen préliminaire et les épreuves C et D seront divisés en plusieurs parties séparées par des pauses de 20 à 45 minutes: 4 parties pour l'examen préliminaire, 2 pour l'épreuve C et 3 pour l'épreuve D (D1 [read post]
30 May 2023, 8:00 am by Guest Author
Promoting more effective public participation in the rulemaking process is at the core of ACUS’s statutory mission. [read post]
21 Feb 2010, 2:39 pm by Emmanuel Barthe
Le Groupement français de l'industrie de l'information (GFII) organisait le 3 mars 2009 un séminaire, présidé par Denis Berthault (LexisNexis), vice-président du GFII, intitulé Evolution du marché de l'information sur les entreprises et avenir de l'information légale : quels risques à l'heure de la crise financière ?. [read post]
27 Jul 2011, 8:36 am by Emmanuel Barthe
Pour mieux comprendre cette pièce essentielle de la procédure de production normative de l'exécutif, voici une "webliographie" : Didier Frochot sur son site Les Infostratèges reprend des liens cités ici et explique SOLON : Connaissez-vous SOLON, le système de workflow du Journal (...) [read post]
15 Feb 2022, 3:30 pm by InvestorLawyers
Investors in securities sold by GWG Holdings (“GWGH”), including L Bonds, preferred stock, and common stock listed on Nasdaq under the ticker symbol GWGH, may have legal claims, including possible claims if their investment was recommended by a financial advisor who lacked a reasonable basis for the recommendation, or if the nature of the investment was misrepresented by the stockbroker or advisor. 30 days after missing interest and principal payments that were due to be paid… [read post]
18 Jan 2022, 5:31 am by Stoltmann Law Offices
“This could lead some holders of the L Bonds and trustees to accelerate their bonds, which would make them due immediately, and as a result, payable, further stretching the company’s resources. [read post]
27 Feb 2020, 2:09 pm by Astarita
The Securities and Exchange Commission today announced that Kelly L. [read post]
10 Aug 2020, 7:26 am by John Jahchan
Au Canada, les petites entités sont les compagnies ayant 50 employé(e)s ou moins et les universités. [read post]
16 Feb 2011, 9:23 pm by Jacob Katz Cogan
Here's the abstract:Les obligations de l’Etat en matière de droits de l’homme s’étendent-elles au-delà de ses frontières ? [read post]
7 Sep 2021, 2:26 am by Emmanuel Barthe
Archive.org les a sauvegardés mais seules certaines sauvegardes fonctionnent. [read post]
5 Oct 2011, 4:30 pm by admin
Voici cinq bonnes raisons d’acheter de l’immobilier en Floride, qu’il s’agisse d’un condominium, d’une maison d’habitation ou pourquoi pas d’un immeuble avec plusieurs appartements : 1- Les taux d’intérêt sont bas et vous pouvez les sécuriser sur une longue durée. 2- L’immobilier offre une protection contre l’inflation à long terme. [read post]
2 Feb 2024, 4:56 am by Emmanuel Barthe
En 2023, l'accès à distance voire sur place aux bibliothèques juridiques externes sur Paris pour les cabinets d'avocats est devenu : soit impossible : le CERDOC de la BIU Cujas a été fermé par peur des procès (suite à l'affaire Forest c/ INIST ) et du fait de la baisse du chiffre d'affaires avec le développement du en ligne . [read post]