Search for: "In Re L."
Results 3601 - 3620
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1 Jul 2021, 3:03 am
Text Copyright John L. [read post]
10 Feb 2010, 3:11 am
Kanuna göre ticarî i? [read post]
17 Jun 2014, 9:00 pm
La présente demande (divisionnaire) avait été rejetée pour double brevetabilité par rapport au brevet parent.Ce dernier comprend une revendication 10 portant sur une composition pharmaceutique donnée, pour administration à un mammifère présentant un risque de croissance d'une tumeur du système nerveux central.La revendication 1 de la demande divisionnaire portait sur une composition pharmaceutique en tant que… [read post]
11 Aug 2016, 8:03 am
À la lumière de ce qui précède, l’auteur conclut que bien que le Canada possède aujourd’hui la souveraineté de fait sur son territoire, la souveraineté de jure qu’il prétend détenir affiche en réalité un déficit de légitimité, dans la mesure où celle-ci n’est pas reconnue au sein des systèmes juridiques autochtones. [read post]
4 Jun 2019, 7:46 am
Là où le congrès de Vienne s’était donné pour tâche, en 1814-1815, la réorganisation de l’ordre européen, la conférence de Paris a bien en vue la redéfinition de l’ordre mondial. [read post]
6 May 2014, 9:00 pm
Cabinet Weinstein, Conseils en Propriété Industrielle Un sens affirmé de la pratique du droit de la Propriété Intellectuelle a permis au Cabinet Weinstein de développer une clientèle diversifiée en France et à l'étranger recherchant la qualité pour la protection et la défense de ses créations et innovations.Nous proposons des services sur mesure dans tous les domaines de notre discipline :… [read post]
17 Apr 2011, 10:45 pm
Filed under: Divers, Localisation, Protection des données, Sphère privée [read post]
3 Aug 2014, 4:00 am
DROITS ET LIBERTÉS : Un homme de race noire s’étant vu refuser l’accès à une boîte de nuit reçoit une indemnité de 5 000 $ pour les dommages moraux subis ainsi que 1 000 $ à titre de dommages exemplaires. [read post]
6 Sep 2008, 12:24 am
Paul Tavernier, De l'utilité de l'Etude du CICR sur le droit international humanitaire coutumierJean-Marie Henckaerts, Etude du CICR sur le droit international humanitaire coutumier: objet, caractéristiques, conclusions et pertinenceJean-Philippe Lavoyer, Droit international humanitaire et règles coutumières au XXIe siècle: Remarques… [read post]
21 Jun 2011, 1:17 am
Pour les abonnés via un lecteur de flux RSS, veuillez noter que l'adresse du flux a changé; elle est désormais à l'adresse suivante : http://europeanpatentcaselaw.blogspot.com/feeds/posts/default [read post]
22 Dec 2020, 4:31 am
La rupture conventionnelle a connu un grand succès tout au long de ces dernières années. [read post]
26 Mar 2017, 4:00 am
L’intimé, qui était intoxiqué, a tenté de produire de la résine de cannabis en faisant chauffer à l’aide de combustible à camping (naphta), dans un bol de métal placé sur la cuisinière, des feuilles et des branches de cannabis. [read post]
15 May 2022, 9:42 am
Cet ouvrage, issu des actes de la 5ème Journée de Droit international de l’ENS en témoigne, mais suggère également l’existence d’un clivage politique entre deux types de rejet du Droit international : certains apparaissent comme une manière, pour des gouvernements à tendance autoritaire ou pour des juridictions nationales « conservatrices », de se soustraire à des institutions… [read post]
11 Mar 2015, 8:46 am
Le capitaine Kirk peut-il ainsi déroger à la Directive première, clef de voûte légale de l'exploration spatiale, sans encourir la réprobation de Spock et les foudres de ses supérieurs ? [read post]
11 Apr 2021, 4:00 am
Il s’agit d’une loi d’ordre public qui doit être interprétée de manière stricte. [read post]
28 Aug 2022, 4:00 am
Les moyens d’appel portent sur l’analyse faite par le juge de première instance de l’article 718.2 e) du Code criminel (C.Cr.) et des arrêts R c. [read post]
29 Jan 2020, 4:00 am
Does the source of a child-support payment matter in Tennessee courts? [read post]
26 Oct 2020, 4:00 am
Can adoptive parents be forced to allow visitation with others in Tennessee? [read post]
6 Sep 2017, 4:30 am
Facts: Child was born in Guatemala 16 years ago. [read post]
23 Jan 2023, 4:00 am
Must a Tennessee court always consider the preference of a child 12 or older when determining the child's best interest? [read post]
