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15 Feb 2022, 4:00 pm
L'intervention se basait sur les preuves déjà présentées par l'opposante ainsi que sur des preuves additionnelles.La titulaire contestait la recevabilité de l'intervention, expliquant notamment que l'intervention était constitutive d'un contournement abusif de la loi. [read post]
5 Nov 2023, 4:00 pm
La Titulaire justifiait le dépôt de sa nouvelle requête subsidiaire par le fait que l'opinion de la Chambre suggérait une nouvelle interprétation possible pour l'organe de commande de la revendication 1, en indiquant que les deux leviers 43 et 44 du document O2 pourraient correspondre à un tel organe.Toutefois, l'opinion indiquait en outre, suivant en cela les arguments de l'Opposante, que la [read post]
31 Jan 2018, 11:04 am
The Turkish government claimed Kılıç downloaded the app, ByLock onto his phone. [read post]
5 Nov 2013, 11:20 pm
L’avant-projet de loi […] [read post]
29 Dec 2014, 5:05 am
Les mesures de surveillance dites invasives (en principe conduites à l’insu de la personne concernée) sont envisagées dans trois situations précises : une infraction pénale a été commise ou est en train d’être commise et l’on veut identifier l’auteur ou réunir des preuves (surveillance répressive); une infraction pénale sera potentiellement commise et… [read post]
6 Dec 2010, 8:53 am
P-A-R-A-L-E-G-A-L H-E-L-L” Caller: “That’s not how you spell Karen! [read post]
5 Nov 2013, 11:20 pm
L’avant-projet de loi […] [read post]
29 Dec 2014, 5:05 am
Les mesures de surveillance dites invasives (en principe conduites à l’insu de la personne concernée) sont envisagées dans trois situations précises : une infraction pénale a été commise ou est en train d’être commise et l’on veut identifier l’auteur ou réunir des preuves (surveillance répressive); une infraction pénale sera potentiellement commise et… [read post]
2 Apr 2010, 2:00 pm
Ici, c'est Editecom, l'éditeur de deux revues juridiques de grande qualité doctrinale (Revue de l'Union européenne, ex-Revue du marché commun, et Droit social) qui rend ses versions en ligne gratuite avec l'abonnement papier principal. [read post]
11 Dec 2010, 7:52 am
l? [read post]
9 Dec 2010, 2:02 am
La liste des candidats reçus à la dernière session de l'examen en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en PI selon l'Art R421-1-1 CPI (validation des acquis, ou "tour extérieur") est publiée sur le site de l'INPI (ici). [read post]
3 Dec 2011, 11:37 am
l? [read post]
5 Jul 2018, 9:30 pm
Contexte S.A.S au capital de 1M€, constituée par des actionnaires publics, l’Université de Bordeaux, Bordeaux INP, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, le CNRS, l’INSERM et la Caisse des Dépôts et Consignations. [read post]
24 Jun 2018, 9:00 pm
L'IPRP, établi par l'office japonais, citait un article scientifique japonais D1 à l'encontre de l'activité inventive. [read post]
5 Feb 2015, 9:00 pm
La demande avait été rejetée sur le fondement de l'Art 83 CBE car la division d'examen avait considéré, en se basant sur des documents de l'état de la technique, que l'invention ne permettait pas d'obtenir l'effet technique allégué. [read post]
2 Jul 2019, 9:00 pm
La "règle générale" pour l'article 83 CBE était qu'il suffisait d'une seule manière de mettre en oeuvre l'invention qui soit claire pour l'homme du [read post]
21 Sep 2017, 9:00 pm
L’Oréal, dont l’un des piliers du succès a toujours été l’innovation, est le leader mondial du marché de la beauté. [read post]
24 Jan 2018, 11:00 am
Finalement, le rapport de juillet 2011 rédigé par Mines Paris Tech pour le ministre en charge de l'économie numérique et la Délégation aux Usages de l'Internet "Les données publiques au service de l'innovation et de la transparence - Pour une politique ambitieuse de réutilisation des données publiques" (PDF) et le débat sur l'opportunité de la… [read post]
25 Dec 2016, 9:00 pm
La revendication 1 du brevet contenait le disclaimer ci-dessous, destiné à restaurer la nouveauté en excluant l'exemple 6 du document D1 appartenant à l'état de la technique selon l'article 54(3) CBE. [read post]
1 Jun 2016, 3:03 am
Retour critique sur la théorie néopositiviste des éléments constitutifs de l’État à l’épreuve de l’actualité internationale [read post]
