Search for: "L "
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21 Aug 2019, 9:00 pm
On parle souvent sur ce blog de l'application de l'article 12(4) RPCR, mais il ne faut pas oublier l'article 12(2), qui impose aux parties d'indiquer tous leurs moyens dans le mémoire ou la réponse au mémoire. [read post]
11 Jul 2017, 10:48 am
Si vous êtes bibliophile ou bibliothécaire, comme l'auteur de ce billet, vous savez qu'un ouvrage très demandé peut faire l'objet d'un nouvelle impression dite aussi réimpression ou nouveau tirage (à l'identique, donc). [read post]
11 Feb 2010, 12:52 pm
Légimobile permettra, (...) [read post]
12 Jul 2018, 9:00 pm
Selon l'invention, le rapport R entre le carré de la longueur totale des lignes L et l'aire totale des surfaces S est d'au moins 25. [read post]
15 Dec 2015, 9:00 pm
L'Opposante Bombardier faisait valoir un usage antérieur à l'encontre de la nouveauté de l'objet du brevet. [read post]
31 Jan 2017, 9:00 pm
L'objection au titre de l'article 100c) CBE à l'encontre du brevet délivré n'avait été soulevée que tardivement, et n'avait pas été admise par la division d'opposition pour défaut de pertinence prima facie. [read post]
20 Apr 2017, 9:00 pm
Lors de l'examen la caractéristique selon laquelle l'imprimante comprend deux dispositifs de séchage pour sécher l'encre à la chaleur a été ajoutée, caractéristique dont l'ajout s'est ultérieurement révélé contraire à [read post]
16 May 2017, 9:00 pm
Entre temps, l'Opposante [read post]
4 Oct 2020, 2:37 pm
Nous sommes à J+22 du lancement de la nouvelle version de Légifrance. [read post]
18 Sep 2022, 10:30 pm
Légalement, on ne peut pas. [read post]
18 Jan 2015, 9:00 pm
Lorsque l'OEB a déterminé que l'objet [read post]
7 Aug 2017, 9:00 pm
En application de l'article 101(3) CBE, l'OEB ne peut maintenir un brevet sous [read post]
4 Feb 2007, 6:41 am
À l'heure actuelle, les entreprises, les individus mais aussi les avocats travaillent quotidiennement à l'aide leur ordinateur, de l'Internet, de numériseur, de [read post]
12 Nov 2018, 9:00 pm
L’Oréal, dont l’un des piliers du succès a toujours été l’innovation, est le leader mondial du marché de la beauté. [read post]
14 Jul 2020, 9:00 pm
Le rapport met beaucoup l'accent sur l'augmentation de la productivité et sur l'arriéré de dossiers. [read post]
10 Jul 2022, 4:00 pm
L'exigence, prévue par l'article 12(3) RPCR2020, de présenter les motifs de manière concise, oblige à supprimer tout ce qui [read post]
14 Feb 2009, 8:57 am
" La lógica formal es distinta a la lógica del derecho que [...] [read post]
27 Sep 2015, 9:00 pm
En matière de preuve d'un usage antérieur, les Chambres de recours de l'OEB exigent, lorsque l'usage émane de l'Opposant et que toutes les preuves sont réunies en ses seules mains, que l'usage soit prouvé au delà de tout doute raisonnable (voir ici). [read post]
21 Sep 2014, 9:00 pm
Pour résoudre ce problème, l'invention propose de créer des effets distrayants (techniques cinématographiques, sons...) qui vont détourner l'attention de l'utilisateur des [read post]
8 Feb 2020, 6:11 pm
Contents include:Doctrinemohamed Mahmoud Mohamed Salah , Le droit à l’épreuve des nouvelles régulations de l’économie globale VariétésEmmanuel Gaillard, Un thesaurus de jurisprudence française en matière d’arbitrage Jeremy Heymann & Fabien Marchadier, La filiation de l’enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger (à… [read post]
