Search for: "R L L"
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9 Apr 2013, 4:46 pm
In this New York motorcycle accident case, our partner, Christopher L. [read post]
26 Oct 2011, 4:58 am
Chancery Court Violated Law with ‘Secret’ Business Arbitration Program, Fed’l Suit Says at the ABA Journal]Like this post? [read post]
12 May 2011, 9:00 pm
Les pâtes de l’animal on un rôle de clé pour l’ensemble, sachant qu’il est nécessaire pour le démontage et le remontage de ce casse tête d’effectuer deux rotations successives de cette clé.Cette invention est particulièrement destinée à une utilisation ludique ou esthétique. [read post]
25 Mar 2009, 1:26 pm
L&Q maintained that the application did not meet the criterea for a PCO as set out in R(Corner House Research) v SSTI [2005] 1 WLR 2600 at para 74. [read post]
16 Apr 2020, 10:50 am
L’opération sabotage sera une réussite si l’examinateur est convaincu par l’argumentaire de l’opposant et rejette la demande de brevet sur cette base, remettant ainsi au demandeur le fardeau de défendre en quoi son invention est brevetable. [read post]
27 Sep 2018, 9:00 pm
Dans l'affaire R2/14, la Grande Chambre de recours avait annulé la décision T1627/09. [read post]
12 Jan 2023, 4:12 pm
Cette jurisprudence a été confirmée à plusieurs reprises (récemment encore dans l'arrêt 4A_503/2021 du 25 avril 2022 consid. 4.1; cf. [read post]
14 Nov 2006, 7:34 am
En effet, l'article 54.4 reprend presque à la lettre l'article 3 (1) a) du modèle d'harmonisation des règles régissant les contrats de vente par Internet et prévoit: «54.4. [read post]
29 Oct 2017, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
28 Sep 2020, 7:04 pm
Afin de bien répondre à cette question, nous vous référons à une récente décision de la Cour d’appel rendue dans Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Bencheqroun) c. [read post]
29 Oct 2012, 2:00 am
Ces investisseurs et leurs familles reçoivent un visa de deux ans qui leur permet de vivre et de travailler aux États-Unis, et si l’investissement est couronné de succès, ils peuvent éventuellement recevoir la résidence permanente aux U.S.A. [read post]
30 Mar 2012, 12:48 pm
r? [read post]
24 Jun 2011, 10:34 pm
Le recours aux marqueurs RFID est particulièrement intéressant en raison de leur faible coût, ce qui n’oblige pas à les récupérer en fin de surveillance. [read post]
10 Mar 2016, 9:03 pm
Contents include:ArticlesJiri Malenovsky, Comment tirer parti de l'avis 2/13 de la Cour de l'Union européenne sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'hommeHenri Plagnol & Jean-François Dobelle, De certaines difficultés soulevées par l'application et l'interprétation de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 ... et… [read post]
20 Oct 2020, 9:00 pm
Selon la règle 103(4)c) CBE (entrée en vigueur le 1er avril 2020), la taxe de recours est remboursée à 25% lorsqu'une requête en procédure orale est retirée dans le délai d'un mois à compter de la signification de la notification en vue de préparer la procédure orale et qu'aucune procédure orale n'a lieu.Dans la présente affaire, la notification selon l'article 15(1)… [read post]
9 Apr 2015, 9:00 pm
Recours a été formé contre cette décision, l'acte de recours expliquant que le représentant du déposant n'a jamais reçu le courrier du 5.12.2013. [read post]
5 Feb 2019, 9:00 am
Lors de l'examen en séance publique du projet de loi PACTE, le Sénat a cet après-midi: - accepté l'article 42 du projet autorisant la création d'une procédure d'opposition, - rejeté l'article 42bis introduisant l'examen de l'activité inventive par l'INPI, après un débat nourri Les débats peuvent être visualisés dans… [read post]
21 Apr 2020, 9:00 pm
L'angle de repos est une grandeur qui correspond à l'angle d'inclinaison d'un [read post]
8 Aug 2019, 4:17 am
L&L Wings, Inc., August 1, 2019, Keenan, B.). [read post]
