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10 Jul 2022, 4:00 pm
L'exigence, prévue par l'article 12(3) RPCR2020, de présenter les motifs de manière concise, oblige à supprimer tout ce qui [read post]
14 Feb 2009, 8:57 am
" La lógica formal es distinta a la lógica del derecho que [...] [read post]
27 Sep 2015, 9:00 pm
En matière de preuve d'un usage antérieur, les Chambres de recours de l'OEB exigent, lorsque l'usage émane de l'Opposant et que toutes les preuves sont réunies en ses seules mains, que l'usage soit prouvé au delà de tout doute raisonnable (voir ici). [read post]
21 Sep 2014, 9:00 pm
Pour résoudre ce problème, l'invention propose de créer des effets distrayants (techniques cinématographiques, sons...) qui vont détourner l'attention de l'utilisateur des [read post]
8 Feb 2020, 6:11 pm
Contents include:Doctrinemohamed Mahmoud Mohamed Salah , Le droit à l’épreuve des nouvelles régulations de l’économie globale VariétésEmmanuel Gaillard, Un thesaurus de jurisprudence française en matière d’arbitrage Jeremy Heymann & Fabien Marchadier, La filiation de l’enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger (à… [read post]
29 Jul 2011, 11:18 am
La Documentation française vient de publier sur son site le rapport rédigé par Mines Paris Tech (autrement dit, l'Ecole des Mines-Ponts) pour le ministre en charge de l'économie numérique et la Délégation aux Usages de l'Internet dans le cadre du portail Proxima Mobile de services aux citoyens sur terminaux mobiles. [read post]
17 Apr 2019, 9:00 pm
Contexte S.A.S au capital de 1M€, constituée par des actionnaires publics, l’Université de Bordeaux, Bordeaux INP, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, le CNRS, l’INSERM et la Caisse des Dépôts et Consignations. [read post]
25 Feb 2020, 9:00 pm
L'Opposante a soulevé lors de la procédure orale une objection supplémentaire au titre de l'article 100 c) CBE. [read post]
2 Jan 2019, 9:00 pm
Plus précisément, la requête principale précisait le fait qu'un lecteur peut lire les données de l'instrument d'achat stockées sur un téléphone mobile, que l'interface de communication sans fil est une interface Bluetooth et qu'un écran montre des informations liées à l'achat transmises par le point d'achat via [read post]
8 Mar 2016, 9:13 pm
Sawadogo, Le droit des entreprises en difficulté dans l'AUPC révisé de l'OHADA : approche analytique [read post]
14 Apr 2019, 9:00 pm
Les questions posées par le Président de l'OEB dans l'affaire G3/19 sont maintenant disponibles: 1. [read post]
6 Mar 2016, 9:00 pm
L'invention avait pour objet une composition d'alliage consistant en un série d'éléments variant à l'intérieur de limites pondérales indiquées dans le tableau ci-après. [read post]
1 Aug 2018, 9:00 pm
Contexte S.A.S au capital de 1M€, constituée par des actionnaires publics, l’Université de Bordeaux, Bordeaux INP, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, le CNRS, l’INSERM et la Caisse des Dépôts et Consignations. [read post]
2 Apr 2020, 9:00 pm
Dans l'affaire T905/17, la division d'opposition avait rejeté l'argument de l'Opposante au motif qu'il n'y avait pas d'indice dans l'état de la technique le plus proche D4 pour supprimer un revêtement et chercher des matériaux appropriés pour des blindages qui seraient [read post]
14 Aug 2019, 1:07 pm
Contents include:Point de VueCarlo Santulli, L’expansion de la souveraineté de l’État ArticleSarah Cassella, Responsabilité(s) de l’État pour le risque global lié aux changements climatiques NoteJean Louis Iten, L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 25 février 2019 sur les Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 [read post]
1 Mar 2018, 9:00 pm
L’Oréal, dont l’un des piliers du succès a toujours été l’innovation, est le leader mondial du marché de la beauté. [read post]
16 Oct 2010, 3:07 pm
L'offre pour l'instant reste très limitée. [read post]
14 Apr 2016, 9:11 am
A propos de l'usage de la force par la France contre Daesch François Alabrune, Fondements juridiques de l'intervention militaire française contre Daech en Irak et en Syrie Fabien Gouttefarde, L'invocation de l'article 42.7 TUE ou la solidariste militaire européenne à l'épreuve de la guerre contre le terrorisme [read post]
16 Dec 2019, 9:00 pm
L’AFM-Téléthon a également créé avec les laboratoires issus de ses financements (Généthon, l’Association Institut [read post]
2 Feb 2010, 12:01 pm
On y apprend notamment que : l'Espagne et le Portugal ont supprimé l'édition imprimée de leurs "JO" respectifs [2], ne gardant que quelques exemplaires papier par (...) [read post]
