Search for: "R L L"
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30 Mar 2012, 12:48 pm
r? [read post]
29 Oct 2012, 2:00 am
Ces investisseurs et leurs familles reçoivent un visa de deux ans qui leur permet de vivre et de travailler aux États-Unis, et si l’investissement est couronné de succès, ils peuvent éventuellement recevoir la résidence permanente aux U.S.A. [read post]
28 Sep 2020, 7:04 pm
Afin de bien répondre à cette question, nous vous référons à une récente décision de la Cour d’appel rendue dans Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Bencheqroun) c. [read post]
24 Jun 2011, 10:34 pm
Le recours aux marqueurs RFID est particulièrement intéressant en raison de leur faible coût, ce qui n’oblige pas à les récupérer en fin de surveillance. [read post]
20 Oct 2020, 9:00 pm
Selon la règle 103(4)c) CBE (entrée en vigueur le 1er avril 2020), la taxe de recours est remboursée à 25% lorsqu'une requête en procédure orale est retirée dans le délai d'un mois à compter de la signification de la notification en vue de préparer la procédure orale et qu'aucune procédure orale n'a lieu.Dans la présente affaire, la notification selon l'article 15(1)… [read post]
9 Apr 2015, 9:00 pm
Recours a été formé contre cette décision, l'acte de recours expliquant que le représentant du déposant n'a jamais reçu le courrier du 5.12.2013. [read post]
8 Aug 2019, 4:17 am
L&L Wings, Inc., August 1, 2019, Keenan, B.). [read post]
10 Mar 2016, 9:03 pm
Contents include:ArticlesJiri Malenovsky, Comment tirer parti de l'avis 2/13 de la Cour de l'Union européenne sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'hommeHenri Plagnol & Jean-François Dobelle, De certaines difficultés soulevées par l'application et l'interprétation de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 ... et… [read post]
5 Feb 2019, 9:00 am
Lors de l'examen en séance publique du projet de loi PACTE, le Sénat a cet après-midi: - accepté l'article 42 du projet autorisant la création d'une procédure d'opposition, - rejeté l'article 42bis introduisant l'examen de l'activité inventive par l'INPI, après un débat nourri Les débats peuvent être visualisés dans… [read post]
21 Apr 2020, 9:00 pm
L'angle de repos est une grandeur qui correspond à l'angle d'inclinaison d'un [read post]
22 May 2022, 3:59 am
En outre, le risque de récidive est bien présent en raison de l’absence de toute conscientisation ou d’un début de réhabilitation de la part de l’accusé. [read post]
21 Jul 2019, 4:00 am
De plus, elle a pris en considération le contexte des négociations en cours et l’absence de preuve d’un préjudice résultant de la distribution du message syndical. [read post]
22 Jan 2014, 6:39 am
Contents include:DoctrineZachary Douglas, Transposing the Principles Governing the Plea of Illegality in Commercial Arbitration into the Domain of Investment Treaty ArbitrationMarc Henry, L’indépendance de l’arbitre au cœur du Juste et de l’UtileCaroline Duclerq, Les « nouveaux » coûts dans l’arbitrage international [read post]
5 Jul 2017, 9:18 pm
Cours général de droit international public (2016)Massimo Israël Iovane, L’influence de la multiplication des juridictions internationales sur l’application du droit international [read post]
29 Jan 2018, 4:32 am
L’inscription est gratuite mais les places sont limitées. [read post]
12 Feb 2010, 7:07 am
Dans la perspective du droit international de l’eau (qui a l’eau pour objet), les interventions permettront d’approfondir les diverses utilisations de l’eau à des fins autres que la navigation et les principes qui les régissent. [read post]
19 Jun 2011, 4:52 am
kanun yürülü? [read post]
14 Oct 2018, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
