Search for: "A L A S"
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30 Jul 2020, 3:41 pm
L'INPI propose désormais une API, un moyen simple de récupérer les donnés, en plus du FTP. [read post]
5 Jan 2007, 8:20 am
Un article de Mary Kirwan dans le Globe&Mail m'a informé à propos d'un débat (dont j'ignorais l'existence) devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique dans le cadre de la révision de la Loi sur la protection des renseignements personnels et… [read post]
10 Feb 2019, 12:11 pm
David Pavot, Le retrait de la déclaration du Rwanda permettant aux individus et ONG de saisir la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Blandine Gardey de Soos, L’Union européenne et le droit au séjour dérivé des ressortissants d’États tiers consacré par la CJUE : L’affaire Rendón Marín et ses conséquences [read post]
22 Apr 2013, 1:29 am
Verdebout, L’opposition de l’Union Africaine aux poursuites contre Omar Al Bashir - Analyse des arguments juridiques avancés pour entraver le travail de la Cour pénale internationale et leur expression sur le terrain de la coopération [read post]
27 Oct 2020, 5:12 pm
La décision Yves Choueifaty v Attorney General of Canada a mis en lumière les problèmes de pratique engendrés par ces directives. [read post]
3 Jul 2010, 2:52 pm
Steven L. [read post]
22 May 2013, 3:22 am
Avec près de 105 revendications déposées auprès de la Commission des limites du plateau continental en juin 2012, l’extension intéresse les Etats, parties ou non à la Convention de Montégo Bay. [read post]
2 Jan 2007, 4:53 am
You might think that after last year’s trials of Enron’s former top two corporate chiefs, Kenneth L. [read post]
23 Jun 2009, 2:21 am
Hamilton and Alfred L. [read post]
1 Nov 2006, 8:37 pm
Tom Vilsack installed Daryl L. [read post]
13 Jan 2011, 10:56 am
Tom Paine's Constitution has just been posted by Robin L. [read post]
12 Feb 2010, 1:40 am
[Judging Tax Expenditures: Spending Programs Buried within the Nation’s Tax Code Need to be Reviewed] Unfortunately, the President's... [read post]
12 Jun 2010, 1:00 am
L. [read post]
2 Feb 2010, 3:14 am
JOHN BROWN’S CONSTITUTION by former guest blogger Robert L. [read post]
28 Feb 2024, 2:00 am
L. [read post]
13 Sep 2024, 4:00 am
L. [read post]
8 Sep 2019, 10:23 am
Voir ses dernières actualités juridiques et fiscales. [read post]
13 Feb 2024, 8:59 am
Ainsi, le code du travail français prévoit que seul le salarié dont l’arrêt maladie a une origine professionnelle, peut continuer à acquérir des congés payés dans la limite d’un an alors que le droit européen ne fait quant à lui aucune distinction sur l’origine de la maladie et prévoit un droit à congés payés sans limitation de… [read post]
22 Apr 2011, 12:34 am
Lors de l’achat d’un bien, il est fréquent que l’acheteur dans le même temps prépare sa succession et s’interroge sur les éventuels droits de succession que ses héritiers seraient amenés à payer. [read post]
14 Mar 2019, 5:29 pm
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