Search for: "In Re L."
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20 Feb 2011, 1:26 pm
Dans le but de renforcer la sécurité et la confiance de la population en matière de technologies de l’information et de la communication, cette campagne veut donner au plus grand nombre de personnes possible l’occasion de réfléchir aux expériences qu’elles ont elles-mêmes vécues sur l’internet, d’en discuter et d’approfondir leurs connaissances. [read post]
24 May 2010, 2:00 am
Meckatzer Löwenbräu Benedikt Weiß KG v. [read post]
17 Jun 2011, 2:36 pm
nda, 223 üncü Maddeye göre verilen karar? [read post]
22 Feb 2011, 9:00 pm
J’annonçais le 5 janvier que le Sénat avait voté la modification des règles en matière de classement des inventions de salariés. [read post]
23 Jul 2023, 3:59 am
L’intimé concède que la juge de première instance a commis une erreur de droit dans son analyse des éléments constitutifs de l’infraction de menaces, de sorte qu’il y a lieu de prononcer l’acquittement de l’appelant sous ce chef. [read post]
12 Jan 2007, 6:51 pm
L. [read post]
24 May 2012, 12:43 am
" Cette visite a eu pour but de retirer le Panama de la liste des territoires non coopératifs en matière fiscale fixéee par l'article 238-0-A du CGI. [read post]
28 Sep 2010, 9:00 pm
Lire le Communiqué de l'OEB [read post]
14 Dec 2008, 7:45 am
Pour la Cour, cette présence passive n'est pas contraire à l'Art 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme. [read post]
17 Oct 2012, 7:08 am
Savcının da yaptığı incelemelerin ardından Ramazan Çoban’ın cesedi, otopsi için Konya Eğitim ve Araştırma Hastanesi morguna kaldırıldı. İlk belirlemelere göre kalp krizi sonucu hayatını kaybettiği tahmin edilen Ramazan Çoban’ın, asıl ölüm sebebinin yapılacak otopsiden sonra netlik kazanacağı ifade edildi. [read post]
2 Mar 2018, 7:06 am
In light of this definition, the broadcasting right under Section L.216-1 IPC is extremely broad indeed. [read post]
2 Mar 2017, 9:02 pm
La richesse du matériau examiné permet d’attester du caractère de droit positif du principe, dont la portée est d’interdire tous les actes de belligérance qui ne sont pas strictement nécessaires pour atteindre un avantage militaire légitime. [read post]
7 May 2013, 9:00 pm
La Cour n'est pas de cet avis, considérant que la cession à titre exclusif, par la société THEC, de la Technologie TP3 et de son Savoir-faire, lui impose les obligations légales de garantie du fait personnel et de l'éviction par un tiers et que la dernière proposition de la clause précitée se borne à préciser la teneur de la garantie du fait personnel et ne saurait restreindre la garantie… [read post]
21 Oct 2010, 5:31 am
Les importations canadiennes de la Floride ont augmenté plus de 50% au cours de la dernière décennie. [read post]
11 Dec 2022, 4:00 pm
La Titulaire argumentait que la division d'opposition ne disposait pas du pouvoir discrétionnaire de ne pas admettre cette requête, car cette dernière avait été déposée en réponse à une objection de défaut de nouveauté soumise pour la première fois dans les dernières [read post]
24 Jul 2009, 4:10 pm
Erzurumlu Ahmet adlı arkadaşımızdan bugün aldığımız sözde istihbarata göre; ölüm [...] [read post]
21 May 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions routières — conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies. [read post]
17 Dec 2008, 7:58 pm
Les preuves doivent permettre une identification non ambiguë par le numéro de la demande.Pour la Chambre, la requête présentée devant le tribunal italien est ambiguë car elle ne se réfère explicitement qu'aux demandes prioritaires US, Ã la demande… [read post]
7 Dec 2011, 3:12 pm
Pedido de vista da ministra Cármen Lúcia Antunes Rocha adiou pela segunda vez a análise do Recurso Extraordinário (RE) 597362, em que se discute se a demora ou ausência de manifestação da Câmara Municipal determina ou não a aprovação tácita do parecer prévio de Tribunal de Contas estadual ou Tribunal de Contas municipal, onde houver, sobre as contas de um prefeito. [read post]
24 Apr 2018, 11:19 am
In Canada, most federally regulated employers in the private and public spheres are subject to the Employment Equity Act, or in French, la Loi sur l’équité en matière d’emploi (the “Act”). [read post]
