Search for: "L. E." Results 3761 - 3780 of 27,481
Sorted by Relevance | Sort by Date
RSS Subscribe: 20 results | 100 results
11 May 2012, 8:10 am
On June 18-19, 2012, the Dipartimento di Studi dei Sistemi Economici, Giuridici e Sociali SEGIS of the Università degli Studi del Sannio will host a conference on "L'evoluzione del diritto delle organizzazioni internazionali / The Evolution of the Law of International Organizations / L'évolution du droit des organisations internationales. [read post]
3 Apr 2012, 6:59 am by (admin)
A ministra determinou o pagamento primeiro dos juros e depois do principal da dívida e também a capitalização anual de juros vencidos e não pagos (REsp 1095852). [read post]
25 May 2010, 1:00 pm by Emmanuel Barthe
L'auteur de la proposition de loi, le sénateur Jean-Louis Masson explique au Post qu'il s'agit d'en finir avec la diffamation sur Internet. [read post]
26 Jul 2010, 9:28 am by Jack D
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées qui le porte est en cours d’examen et a été adopté, en première lecture, le 30 juin à l’Assemblée nationale. ? [read post]
1 Jun 2013, 4:00 am
Depuis mars 2009, la Loi a été modifiée de façon à alourdir les peines prévues pour le truquage des offres, soit une amende que le tribunal estime indiquée ou un emprisonnement maximal de 14 ans. [read post]
13 Feb 2013, 8:32 am by Isaul Verdin
Current United States immigration laws allows differing options for companies to sponsor employment visas for foreign workers, such as the H-1B, L-1A, and L-1B. [read post]
26 Oct 2011, 3:10 pm
Ao seguir o voto do relator e reconhecer a legalidade do exame da Ordem, a ministra Cármen Lúcia frisou que as faculdades formam bacharéis em direito, não advogados. [read post]
30 Nov 2016, 5:19 am
Fabri, La licéité de l’intervention de la coalition internationale menée par l’Arabie Saoudite au Yémen au regard des principes de l’interdiction du recours à la force et de non-intervention dans les guerres civiles ÉtudesM. [read post]
23 Sep 2020, 10:32 am by Xavier Hamel
Il en découle que, pour qu’une compensation soit accordée, la preuve d’une faute distincte dans l’exercice de ce droit devra être démontrée. [read post]
12 Mar 2018, 1:25 pm
Seul le législateur était compétent pour déplacer cette limite en faveur du propriétaire (tel était l'état du droit au sens de la jurisprudence Aas, rendue en l'année 2000).Deux ans plus tard, le législateur californien a passé une nouvelle loi, intégrée au Code Civil, révisant la procédure et le droit de fond en matière de… [read post]
22 Jun 2009, 6:55 am
Le rapport de l’ICEX reste un document intéressant et il s’agit d’une bonne référence actualisée pour tout entrepreneur voulant s’établir au Panama. [read post]