Search for: "*du. S. v. Estes"
Results 361 - 380
of 1,362
Sort by Relevance
|
Sort by Date
7 Jun 2020, 4:00 am
Un ajournement lui a été accordé après la déclaration de culpabilité afin qu’il subisse une évaluation psychiatrique en vue de décider s’il allait présenter une défense pour cause de troubles mentaux fondée sur l’article 16 du Code criminel, ce qui n’était pas possible auparavant en raison de sa négation des événements. [read post]
27 May 2020, 4:00 am
Sene, 2020 QCCDPHA 24 (CanLII) [47] Le pharmacien est celui qui gère les ordonnances et c’est à lui que revient la responsabilité de s’assurer que le médicament prescrit est sécuritaire pour le patient. [48] Le public est en droit de s’attendre d’un pharmacien qu’il vérifie auprès du patient et dans le dossier de ce dernier… [read post]
24 May 2020, 4:00 am
Jugement déclaratoire déterminant la véritable nature du recours. [read post]
20 May 2020, 4:00 am
Arconti v. [read post]
19 May 2020, 11:03 am
Commission des normes du Travail du Québec, 1989 CanLII 923 (QC CA). [2] Commission des normes du travail du Québec c. [read post]
17 May 2020, 4:00 am
Le 8 novembre 2013, à la demande de Kerner, la médecin défenderesse, Goldsmith, s’est rendue chez la défunte pour évaluer ses capacités. [read post]
13 May 2020, 4:00 am
Procureur général du Canada, 2020 QCCA 586 (CanLII) [24] Force est de constater que la décision de transfèrement non sollicité est considérée comme une décision administrative de nature civile[26]. [read post]
7 May 2020, 12:22 pm
Disons simplement que s’il s’agit d’une manigance d’un certain Skynet venu du futur, ce n’est certainement pas demain la veille que celui-ci pourra avoir son nom sur un brevet américain. [read post]
6 May 2020, 6:15 am
De surcroît, l’offre n’est pas limitée dans le temps, hormis l’expiration des brevets concernés. [read post]
29 Apr 2020, 3:31 pm
v=n3Eu9kvkEzM En este vídeo del 19 de abril de 2020, en el programa "Rey con Barba y Tudela", se presentó el informe de un Médico al parecer hondureño, poniendo en conocimiento lo que se había descubierto al realizar necropsias a las fallecidos por COVID-19. [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am
C’est un véritable chantier qui précède le premier audit de certification, touchant tous les échelons de l’organigramme d’une entreprise et toutes ses activités liées de près ou de loin à la production de l’instrument en question. [read post]
20 Apr 2020, 10:13 am
Nanogenecs est une compagnie en démarrage dans le domaine du diagnostic. [read post]
15 Apr 2020, 12:31 pm
Le USPTO, c’est connu, est un bureau des brevets puissant, avec plus de 12,000 employés, son autofinancement, sa rapidité d’exécution, sa plateforme électronique. [read post]
12 Apr 2020, 4:00 am
Accueilli, avec dissidence; la tenue d’un nouveau procès est ordonnée. [read post]
6 Apr 2020, 11:23 am
Une question de respect et de sécurité Dans sa déclaration, le commissaire a lancé un avertissement sévère aux institutions fédérales qui ne tiendraient pas compte de l’importance du respect de la LLO et de ses règlements. [read post]
5 Apr 2020, 5:40 pm
In a new decision in Simcoe Muskoka Child and Youth Family Services v. [read post]
5 Apr 2020, 4:00 am
De plus, il s’agit d’une cause complexe, notamment en raison du nombre de chefs d’accusation, du nombre d’accusés et de l’ampleur de la preuve. [read post]
2 Apr 2020, 4:54 am
Les employeurs devraient vérifier si les suspensions procédurales s’appliquent à leur situation. [read post]
