Search for: "In Re CE"
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27 Oct 2017, 3:00 pm
Je réunis ici les billets déjà écrits et quelques informations le régime de rédaction et de publication des circulaires et instructions ministérielles : pour une définition simple : Qu'est-ce qu'une circulaire ? [read post]
17 Sep 2017, 9:00 pm
En réponse au mémoire de recours, la Titulaire (intimée) avait déposé 6 requêtes subsidiaires, identiques à celles déposées en première instance, et indiqué qu'elle pourrait par la suite s'appuyer sur ces requêtes (may subsequently choose to rely upon). [read post]
12 Jan 2022, 4:09 pm
Elle est composée de 4 ou 5 filtres à air HEPA et 1 ventilateur carré de même taille que les filtres : ce sont les 6 côtés du carré que forme la boîte. [read post]
15 Nov 2020, 9:00 pm
L'article 13(2) RPCR 2020 s'applique lorsque la citation à procédure orale a été signifiée à compter du 1er janvier 2020.Dans le cas d'espèce, une première citation, datée du 16.12.2019, a été signifiée avant l'entrée en vigueur du RPCR 2020. [read post]
17 Mar 2021, 10:00 pm
Comme promis, une deuxième décision portant sur des revendications d'utilisation.Dans la présente affaire, la revendication portait sur l'utilisation de certains composés à base de mélamine comme agent améliorant l'adhésion dans un élément porteur d'ascenseur (26) comprenant un élément de tension en métal (32) recouvert d'une gaine (34) comprenant un polymère et… [read post]
16 Jan 2024, 4:00 pm
Comme indiqué dans la décision attaquée, la demanderesse avait requis, lors de la procédure orale devant la division d'examen, la possibilité de déposer de nouvelles requêtes 15 à 26, basées sur les requêtes subsidiaires 3 à 14, modifiées de la même manière que la requête subsidiaire 2, avec quelques clarifications additionnelles.La division d'examen avait décidé de… [read post]
1 Oct 2016, 11:01 am
Gallica, c'est plus de 337 000 ouvrages, certes souvent anciens, mais ce sont aussi tous les classiques français du 16e au 19e siècle : Molière, La Fontaine, Victor Hugo, Balzac, Jules Verne ... [read post]
27 Aug 2016, 11:40 am
Sur la liste Juriconnexion, François signale que le Bulletin officiel des armées dans sa version électronique (BOC), normalement accessible à l'adresse https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/ ne l'est plus : ce lien renvoie directement à la page d'accueil d'accueil du site web du ministère. [read post]
7 Sep 2021, 1:38 pm
A quoi ou plutôt à qui cela sert-il de supprimer les caissières ? [read post]
24 Aug 2010, 6:28 am
» Dans ce cas, la recherche de la bonne société et les négociations de rachat et les contrats s’y attachant demandent une étude approfondie du sujet. [read post]
9 Feb 2016, 9:00 pm
La Chambre considère que la nature [read post]
4 Dec 2018, 9:00 pm
Ce nouveau projet pourrait être approuvé par le CA en mars ou en juin 2019, et entrer en vigueur 6 mois [read post]
1 Jan 2020, 9:00 pm
J'ai eu l'occasion ces dernières années d'illustrer par plusieurs décisions une évolution de la jurisprudence sur la question des sélections dans une plage de valeurs. [read post]
25 Aug 2012, 9:40 am
D'une durée de 2 heures chacune, ces sessions sont (...) [read post]
7 Jun 2010, 4:10 am
Bon, enfin, voilà : je vous suggère d'aller faire un tour et lire quelques billets sur ce blog-ci : Les libraires se cachent pour mourir Un commentaire rapide se trouve déjà là, mais je vais rajouter le mien : Les libraires se cachent pour mourir, c'est de l'autodérision. [read post]
8 Oct 2012, 2:45 pm
Après sept années d'une immense bataille juridique, les éditeurs ont fait marche arrière. [read post]
18 Sep 2018, 11:30 pm
Simple : commencez par lire ce PDF de deux pages publié par le ministère des Finances. [read post]
2 May 2023, 4:00 pm
La division d'opposition avait décidé que l'usage antérieur GensuPen (D18) n'était pas suffisamment prouvé.La Chambre estime, comme dans la décision T1418/17, qu'une Chambre de recours ne devrait infirmer l'appréciation des preuves faite par un département de première instance que si ce département n'a pas tenu compte de points essentiels ou pris en compte des éléments… [read post]
2 Sep 2012, 3:31 am
(via Stéphane sur la liste Juriconnexion) Lyonette Louis-Jacques annonce sur une de ces listes pionnières (INT-LAW) la mise en ligne de son billet sur les meilleures listes de discussion en bibliothèque/documentation juridique, titré "A Few Good (Email) Lists" sur le blog collaboratif canadiens Slaw. [read post]
16 Nov 2022, 4:00 pm
L'invention avait pour objet un système automatisé permettant le paiement de primes d'assurances à des aéroports ou des compagnies aériennes, en se basant sur un certain nombre de règles.Comme d'usage dans ce type d'invention, l'évaluation du caractère technique des différences par rapport à l'état de la technique le plus proche était crucial.La Demanderesse… [read post]
