Search for: "LE T. LE"
Results 361 - 380
of 13,695
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
15 Feb 2010, 3:25 am
Elle prend toutefois une dimension assez vierge de réflexion, lorsqu’elle conduit à s’interroger non sur le résultat de l’interprétation et le conflit potentiel, mais sur la technique usitée aux fins d’interprétation.Dès lors, une réflexion d’ensemble mérite d’être menée sur ces techniques d’interprétation de la norme internationale et de l’usage qui en… [read post]
23 May 2011, 7:39 am
Le droit international, classiquement présenté comme un droit libéral de coexistence et de coopération entre États, a été en fait depuis son origine un droit également providence. [read post]
7 Jun 2023, 12:58 pm
Ou plutôt les références sont là, les liens sont là, mais ils ne mènent nulle part. [read post]
17 Dec 2010, 9:00 pm
Le Tribunal fédéral a publié le 9 décembre 2010 un arrêt rendu à cinq juges le 13 octobre 2010 dans la cause 1C_315/2009. [read post]
14 Jan 2024, 4:00 pm
.], ledit appareil comprenant une tôle [...], ladite tôle [...], caractérisé en ce qu'il comprend des éléments d'étanchéité (en version anglaise, langue du brevet: it comprises).L'Opposante prétendait que le pronom " [read post]
7 Jun 2022, 7:31 am
Autrefois un concept obscur, les actifs numériques, dont les cryptomonnaies, ont connu une croissance spectaculaire, réalisant une valeur de plus de 3 T$ US en novembre dernier sans le moindre signe de ralentissement. [read post]
31 Oct 2012, 3:20 am
Le droit international ne saurait être seulement une discipline spéculative. [read post]
2 Jan 2016, 10:44 am
The Société Africaine pour le Droit International has published L'Afrique et le droit international pénal : Actes du troisième colloque annuel SADI (Pedone 2015). [read post]
16 May 2017, 9:17 am
Mais, jusqu’à présent, aucune étude globale ne leur a été consacrée en langue anglaise et surtout en Français. [read post]
3 Sep 2020, 12:57 pm
: personnel de nettoyage, cueilleurs de fruits) ne sont plus éligibles au PEQ Pour les étudiants : expérience de travail d’un an obligatoire Les diplômés du Québec au niveau universitaire devront désormais cumuler une expérience de travail de 12 mois à temps plein au Québec et être à l’emploi au moment du dépôt de leur demande; Les… [read post]
5 Apr 2012, 1:59 am
On October 26-27, 2012, the University of Basel will host the eighth biennial joint meeting of the Société française pour le droit international and the Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht. [read post]
4 Oct 2017, 6:35 pm
Il ne propose pas d’engager une réflexion générale que l’on illustrerait d’exemples ; il invite à une analyse de difficultés actuelles, sous la forme d’études de cas au sein d’ateliers thématiques, à partir desquels il sera possible de dégager un certain nombre d’enseignements généraux.Il faut répéter que dans l’exercice de leurs activités, qu’elles… [read post]
29 Dec 2014, 5:05 am
Les mesures de surveillance dites invasives (en principe conduites à l’insu de la personne concernée) sont envisagées dans trois situations précises : une infraction pénale a été commise ou est en train d’être commise et l’on veut identifier l’auteur ou réunir des preuves (surveillance répressive); une infraction pénale sera potentiellement commise et l’on veut la… [read post]
29 Dec 2014, 5:05 am
Les mesures de surveillance dites invasives (en principe conduites à l’insu de la personne concernée) sont envisagées dans trois situations précises : une infraction pénale a été commise ou est en train d’être commise et l’on veut identifier l’auteur ou réunir des preuves (surveillance répressive); une infraction pénale sera potentiellement commise et l’on veut la… [read post]
24 Jan 2008, 4:16 am
Le Conseil des Ministres (Consejo de Gabinete) de Panama s'est réuni hier et il a pris en compte les commentaires et les critiques qui ont été formulées par le Colegio Nacional de Abogados [Collège National des Avocats] sur le projet de loi sur l'immigration au Panama. [read post]
10 Jul 2020, 3:24 pm
Alors que l’étape 2 permet aux entreprises de l’Ontario de rouvrir et d’accueillir les employés sur le lieu de travail physique, les employeurs et les fournisseurs de services doivent remplir certaines conditions qui ont été récemment annoncées. [read post]
Le nouveau boulevard côtier la “Cinta Costera” devrait re-dynamiser le secteur immobilier au Panama.
27 Jun 2009, 1:33 am
L’ouvrage sera ouvert au public par le président sortant Martin Torrijos ; la «cinta costeira» a été construite par le groupe brésilien Norberto Odedrecht pour 190 millions de dollars en presque 2 ans. [read post]
6 Aug 2020, 10:18 am
À noter que cette saga judiciaire n’est toujours pas terminée, puisqu’une demande en révision de cette décision du TAT a été déposée le 29 juillet dernier. [read post]
28 Mar 2009, 5:43 pm
Le Panama avait été initialement inclus dans une liste noire en 2002 par l'OCDE. [read post]
13 Sep 2022, 9:15 am
Voici quelques extraits choisis d'une interview exceptionnelle par le "news magazine" Le Point de celui qui a été le secrétaire général du Parlement européen pendant 13 ans. [read post]
