Search for: "M. D. P."
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3 Jun 2013, 7:30 am
Plus de détails ici Aide-mémoire disponible ici Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique [read post]
17 Feb 2013, 9:00 pm
Cet argument ne convainc pas la Chambre, la notion de dépôt national régulier n'étant liée qu'à l'attribution d'une date de dépôt et non aux exigences de fond. [read post]
27 Mar 2022, 4:00 am
Même si l’on accepte qu’il soit possible de «pénétrer» dans un endroit extérieur à aire ouverte situé à une intersection d’un centre métropolitain, il n’y a aucune preuve que l’accusé a pénétré dans quelque lieu que ce soit. [read post]
8 May 2013, 3:15 pm
Ödeme güçlüğüne düşmüş vatandaşların menkul ve gayrimenkullerinin icra marifetiyle haciz edilip icra müdürlüklerince yok pahasına satılması yetmezmiş gibi, icralık bu malların satışına da icra dairelerindeki usulsüzlük ve yolsuzluk eklendi. İzmir Emniyet Müdürlüğü Mali Suçlarla… [read post]
8 May 2013, 3:15 pm
Ödeme güçlüğüne düşmüş vatandaşların menkul ve gayrimenkullerinin icra marifetiyle haciz edilip icra müdürlüklerince yok pahasına satılması yetmezmiş gibi, icralık bu malların satışına da icra dairelerindeki usulsüzlük ve yolsuzluk eklendi. İzmir Emniyet Müdürlüğü Mali Suçlarla… [read post]
1 Apr 2011, 11:41 am
» Si vous avez traité avec un agent immobilier dûment inscrit et possesseur d’une licence quel que soit votre problème : remboursement d’un dépôt suite à un achat ou une location d’un bien immobilier par exemple, vous pourrez contacter la Commission Immobilière de Floride. [read post]
11 Mar 2012, 11:21 pm
Cela évite de traduire une nouvelle fois le texte, mais surtout cela permet aux différents acteurs d’utiliser la même terminologie. [read post]
8 Nov 2020, 6:25 pm
Jeffrey P. [read post]
11 Dec 2022, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Faute d’une preuve démontrant que l’agent civil d’infiltration, ou toute autre personne, a commis l’infraction de trafic à titre d’auteur principal, l’appelant ne pouvait raisonnablement être déclaré coupable de cette même infraction à titre d’auteur secondaire; par conséquent, l’appel est accueilli et un… [read post]
30 Mar 2016, 1:10 am
En estos casos, las multas emitidas puede fluctuar entre 400 y 10 mil dólares y se basa en la reincidencia del comercio”, finalizó el senador. [read post]
15 Sep 2013, 9:00 pm
Le 23.11.2004, la demanderesse a déposé deux demandes divisionnaires issues de la même demande parente. [read post]
14 Nov 2021, 4:00 am
Les médecins ont alors découvert des hématomes sous-duraux au cerveau et une hémorragie spinale, d’où l’accusation portée contre l’appelante. [read post]
23 Nov 2014, 4:00 am
Or, l’interprétation suggérée par la défense ferait en sorte qu’un père qui a une relation avec pénétration anale avec sa fille de moins de 16 ans commettrait l’inceste alors que, s’il agit de la même façon à l’égard de son fils, il s’expose à un chef d’accusation différent. [read post]
16 Feb 2020, 4:00 am
Enfin, X fait valoir que son droit à la vie privée devrait faire échec aux demandes de son père et il fait aussi référence à des arguments avancés par sa mère. [read post]
23 May 2012, 9:50 am
Le dépôt d’un brevet coûte environ 5 000 euros pour un pays, son formalisme est lourd et les nombreux contrôles ne garantissent pas que le dépôt d’une demande de brevet aboutisse à la délivrance d’un brevet valide, et même si c’est le cas la procédure peut durer plusieurs années. [read post]
26 Dec 2013, 3:00 am
“Es mucho más que cumplir con la ley. [read post]
30 Sep 2016, 8:39 pm
Firemark.Entertainment Law Offices of Gordon P. [read post]
22 Nov 2010, 5:53 pm
Luke M. [read post]
6 Apr 2021, 7:02 am
-M. [read post]
30 Apr 2014, 5:15 am
por Joel Pizá Batiz* Foto: La Fortaleza Durante el día de ayer, el gobernador Alejandro García Padilla expresó su política pública para consolidar agencias y fusión de instrumentalidades públicas. [read post]
