Search for: "Matis v. Matis"
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1 Aug 2011, 5:49 pm
Dans la procédure française, les témoignages doivent être produits par écrit et sont souvent aussi difficiles à vérifier qu’à combattre. [read post]
2 Jul 2011, 7:34 am
Plusieurs observateurs y déplorent un véritable désordre jurisprudentiel.L’ambition de ce colloque qui réunit quelques uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si le CIRDI a été capable de bien gérer la multiplication exponentielle des litiges dans une perspective de bonne gouvernance et d’une gestion efficace des litiges en matière… [read post]
3 Jun 2011, 8:23 am
White and his third wife Mati separated in 2007 after their 17-year relationship ended. [read post]
1 Jun 2011, 5:51 am
L’Administration rappelle (rép. min. n° 17673, Maurey, JO Sénat 26 mai 2011) que les diagnostics techniques à fournir en cas de vente d’un logement informent l’acquéreur sur les risques que présente le bien en matière de sécurité et de santé, ainsi que sur sa performance énergétique. [read post]
9 May 2011, 11:50 am
Noemí Moreno Alba, Notaire au Panama, ou dans l'étude d'avocats V... [read post]
28 Apr 2011, 9:55 pm
L’appât est toujours le même: la curiosité (des vidéos chocs, aguicheuses ou révélatrices, des informations personnelles, des réductions ou produits gratuits, etc.) et la confiance. [read post]
30 Mar 2011, 6:06 am
161/10 eDate Advertising GmbH v X and Olivier Martinez et Robert Martinez v Société MGN Limited. [read post]
20 Feb 2011, 1:26 pm
Dans le but de renforcer la sécurité et la confiance de la population en matière de technologies de l’information et de la communication, cette campagne veut donner au plus grand nombre de personnes possible l’occasion de réfléchir aux expériences qu’elles ont elles-mêmes vécues sur l’internet, d’en discuter et d’approfondir leurs connaissances. [read post]
20 Jan 2011, 11:00 am
On retrouve le profil, le mur (wall), les photos, les vidéos et les notes postées, la liste des amis actuels, et les événements. [read post]
6 Jan 2011, 8:16 am
On December 22nd, the European Court of Justice delivered its judgment in Joseba Andoni Aguirre Zarraga v. [read post]
14 Dec 2010, 8:30 am
Le Conseil fédéral admet un verrouillage provisoire de l’accès à ces données jusqu’à ce que leur pertinence et leur véracité soient vérifiées. [read post]
6 Dec 2010, 8:49 am
En matière de renseignement, il intervient surtout dans le cadre du droit d’accès indirect, soit lorsqu’un individu lui demande de vérifier que des données éventuellement traitées à son sujet dans le système d’information du Service de renseignement de la Confédération SRC (en abrégé ISIS, soit la principale base de données des services de renseignement) le sont… [read post]
3 Nov 2010, 7:44 am
L’offre en matière de sites emploi est très éclectique. [read post]
1 Nov 2010, 1:33 am
Part V: Cultural Property. [read post]
27 Oct 2010, 11:06 am
En ce qui concerne plus particulièrement la protection des mineurs, la plupart des acteurs du web se sont dits prêts à mettre en œuvre des bonnes pratiques en la matière. [read post]
24 Jun 2010, 9:06 am
Notre pays a progressé en matière de mortalité routière mais les chiffres restent toujours alarmants, encore trop de tués et de personnes blessées. [read post]
11 May 2010, 11:15 pm
Près d'un tiers des décisions en matière de brevets qui sont annulées par la CAFC le sont en raison d'une interprétation des revendications jugée erronée. [read post]
22 Apr 2010, 11:03 pm
Le considérant 27 de la Directive 98/44/CE précise d'ailleurs que "si une invention porte sur une matière biologique d'origine végétale ou animale ou utilise une telle matière, la demande de brevet devrait, le cas échéant, comporter une information concernant le lieu géographique d'origine de cette matière, si celui-ci est connu; ceci est sans préjudice de… [read post]
5 Apr 2010, 10:11 am
Un episodeJan Christoph Nemitz, La pratique en matières de peines du TPIYVladimir Petrovic, Les historiens comme témoins experts au TPIYJohn B. [read post]
15 Mar 2010, 12:59 pm
D’une moyenne d’un arrêt par an depuis son premier arrêt en cette matière (Cruz Varas et autres c. [read post]
