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17 Jun 2013, 12:13 am by Sylvain Métille
Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou européens… [read post]
Si l'effet de surprise a sonné le branle-bas-de-combat dans les commissariats et gendarmeries pris de cours par l'application immédiate du contenu de la réforme de la garde à vue, contraignant la Préfecture de Police de Paris à mettre en place dès vendredi après-midi " [read post]
17 Jun 2013, 12:13 am by Sylvain Métille
Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou européens… [read post]
17 Dec 2014, 6:24 am by Emmanuel Barthe
Voici les solutions que l'on peut recommander quand on privilégie l'aspect travail en groupe, la gratuité, la richesse des fonctionnalités et le côté pratique — pour les justifications/arguments, voir infra : (...) [read post]
3 Sep 2020, 10:00 pm by Emmanuel Barthe
Publier sur Internet, sans illusion Ça fait un moment que je m'interroge sur l'intérêt de participer au débat public à travers mon blog et Twitter. [read post]
8 Jul 2024, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans l'affaire T1994/22, dont une partie a été résumée la semaine dernière sur le blog, le brevet revendiquait la forme II du selexipag.Dans l'affaire T672/21 en revanche, c'est la forme I qui est revendiquée.Au vu des preuves soumises, la Chambre considère que le problème technique objectif est de fournir une forme cristalline du selexipag présentant un équilibre entre plusieurs… [read post]
7 Jun 2019, 12:00 am by Emmanuel Barthe
Extraits saignants : « L'opération décidée le 1 février 2018 (...) [read post]
1 Dec 2006, 9:00 am
La marque de commerce représente un atout précieux pour l'entreprise. [read post]
15 Feb 2023, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Ingénieure ou Ingénieur Brevets Mécanique  ACTIVITÉS  Ce poste est ouvert au sein notre équipe aujourd’hui constituée de 16 ingénieurs brevets ; vos principales missions y seront :L’analyse de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet,  Les procédures d'examen internationales et d’opposition,  Les procédures orales devant l'Office… [read post]
20 Sep 2020, 9:57 am by Emmanuel Barthe
Sur un réseau d'entreprise, où classiquement on trouve au moins une petite dizaine de HD (hard drive), c'est très gênant. [read post]
21 Nov 2022, 10:39 pm by Sylvain Métille
Dans le cadre du projet «Promouvoir la confiance dans la cybersécurité par l’éthique et le droit» soutenu par le FNS, j’ai co-rédigé avec Pauline Meyer «Computer security incident response teams: are they legally regulated? [read post]
26 Dec 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
En réponse, la division d'examen avait cité la page Internet D4, annonçant la sortie du système KEYTROLLER LCD601 et portant la date du 23.9.2010, dans le but de confirmer l'existence, avant la date de priorité de la demande, de ce [read post]