Search for: "R L L"
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18 Jul 2022, 4:00 pm
L’OEB met en place le Certificat Européen d’Administration des BrevetsA partir de décembre 2022, l’Office Européen des Brevets organise un nouvel examen destiné aux assistants juridiques, administrateurs de brevets et agents de formalités. [read post]
26 Jan 2011, 12:56 pm
Ce guide juridique leur rappelle les obligations légales pour l'accès et la réutilisation de ces données, il les accompagne dans leur mise en conformité et leur propose un cadre afin d'opérer, s'ils le souhaitent, la (...) [read post]
28 Oct 2020, 3:43 am
Loin d’être évidente, la question de l’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) aux traitements de données à caractère personnel confiés à un sous-traitant a mené à de nouvelles discussions suite à la publication par le Comité... [read post]
7 Jan 2022, 9:30 am
C'est ce qu'on peut conclure de l'arrêt CJUE du 3 juin 2021, C-762/19 , CV-Online Latvia c/ Melons. [read post]
28 Apr 2022, 4:00 pm
Vos principales missions y seront :L’analyse de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet,Les procédures d'examen internationales et d’opposition,Les procédures orales devant l'Office Européen des Brevets,Les études de liberté [read post]
27 Jul 2011, 3:56 pm
Il faut désormais aller voire l'original. [read post]
9 Jan 2022, 4:00 pm
Quand on parle de disclaimer, on pense souvent à la conformité à l'article 123(2) CBE de disclaimers ajoutés pendant l'examen. [read post]
8 Dec 2014, 8:28 am
A l’été 2013, j’ai été invité par l’Université de Fribourg à commenter quelques jurisprudences actuelles en matière de protection des données. [read post]
2 Jun 2012, 3:50 am
r. [read post]
31 Aug 2023, 2:01 am
Rédigé par 17 auteurs spécialistes du domaine et provenant du milieu académique, de l’avocature... [read post]
3 Mar 2020, 9:00 am
La doctrine et le règlement général de l'AMF seront migrés ultérieurement sur le nouveau site. [read post]
26 Apr 2010, 4:00 am
Cirque X Inc., 2006 CF 700 est venu répondre à la question.Voltige Inc. a demandé l'enregistrement de la marque de commerce Cavalia qui a été enregistrée le 15 [read post]
6 Dec 2009, 3:52 am
l? [read post]
11 Jun 2010, 1:08 pm
Cette brève mais hilarante vidéo fait partie d'une campagne publicitaire réalisée fin 2009 par l'agence italienne Mostra. [read post]
10 Sep 2024, 4:00 pm
Dans cette décision, la division locale de Munich, saisie d'une action en contrefaçon à l'encontre de Tesla, révoque le brevet EP18313002 pour défaut de nouveauté.Le brevet avait pour objet un émetteur hybride programmable comprenant un module de traitement. [read post]
27 Mar 2011, 10:31 am
Les conclusions, notamment, devront être envoyées via le RPVA (Réseau (...) [read post]
14 Sep 2020, 12:30 am
Reherche juridique améliorée, justice prédictive, l'IA annonce-t-elle la menace d'une justice robotisée ou l'espoir d'une meilleure justice ? [read post]
22 Sep 2016, 4:44 am
L'éditeur de la lettre, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), face à la réduction du financement d'Etat a décidé d'arrêter les activités du Centre de recherches en droit des affaires (CREDA). [read post]
8 Sep 2019, 1:46 pm
Sommaire Pseudonymisation et non anonymisation (ou les subtilités du RGPD) Délivrance d'une copie n'est pas open data (ou les subtilités de la loi du 23 mars 2019) Les finalités de l'évolution européenne et internationale Le droit national : des priorités désormais sanctionnées Le développement de la référence neutre Un billet d'humeur sous forme d'interview… [read post]
20 Feb 2009, 7:25 am
EE200700028 Lülimanipulaator Taotleja(d): Tartu Ãœlikool Autor(id): Maarja Kruusmaa, Mart Anton, Andres Punning, Alvo Aabloo EE200700029 Meetod oksiidmaterjali valmistamiseks ja oksiidmaterjal Taotleja(d): Tartu Ãœlikool, Eesti Nanotehnoloogiate Arenduskeskuse AS Autor(id): Martin Järvekülg, Valter Reedo, Uno Mäeorg, Ilmar Kink,… [read post]
