Search for: "R L L"
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17 Jul 2022, 4:00 pm
Elle renvoie l'affaire devant la division d'examen en ordonnant un remboursement de la taxe de recours pour vice de procédure (défaut de motivation).La Chambre en profite pour rappeler certaines règles en matière [read post]
16 Jun 2011, 6:06 pm
Les parlementaires pouvaient s'opposer à la proposition du chef de l'Etat en réunissant une majorité des 3/5e. [read post]
2 Sep 2012, 6:11 am
Les associations ADIJ et Juriconnexion, avec le soutien du Barreau de Paris, de l'association Capitant et d'autres structures étrangères ou amies, proposent le 21, 22 et 23 novembre 2012, d'examiner l'existence et le (...) [read post]
5 Sep 2023, 4:00 pm
INGÉNIEUR·E BREVETS SENIOR CHIMIE/MATÉRIAUXDESCRIPTION DU POSTECe poste est ouvert au sein du département de propriété industrielle aujourd’hui constitué de 19 ingénieurs brevets.Vos principales missions y seront :L’analyse de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet,Les procédures d'examen internationales et d’opposition,Les procédures orales devant… [read post]
26 Mar 2019, 12:01 am
En 2016 et 2017, les élèves boursiers, favorisés par l'algorithme Affelnet et dont les familles avaient pleinement intégré cet avantage dans leur stratégie, ont eu tendance à préempter les secondes des meilleurs lycées du district Est. [read post]
20 Feb 2022, 4:00 pm
Le brevet avait été révoqué par la division d'opposition pour défaut de nouveauté, s'agissant de la requête principale, et défaut de clarté ou d'activité inventive s'agissant des requêtes subsidiaires.Lors de la procédure orale devant la division d'opposition, l'Opposante avait soulevé un nouveau motif d'opposition, celui de l'article 100c)… [read post]
2 Apr 2015, 5:00 pm
Pompé en toute légalité sur l'original DMOZ, le plus grand répertoire de sites web classés par sujet (...) [read post]
11 Jan 2018, 11:01 am
Un rapport très prudent Une rermarque d'ordre général tout d'abord : on note la grande prudence de la mission dans la rédaction de ce rapport : l'essentiel des recommandations vise à conforter le droit ou les (...) [read post]
15 Dec 2020, 1:40 am
Suite à la Journée suisse du droit de la protection des données 2019, j’ai rédigé avec Annelise Ackermann une contribution intitulée «RGPD: application territoriale et extraterritoriale», qui a été publiée dans l’ouvrage Datenschutzgrundverordnung (DSGVO): Tragweite und erste Erfahrungen / Le... [read post]
23 Jan 2024, 4:00 pm
Dans sa réponse au mémoire de recours de l'Opposante, la Titulaire avait notamment déposé les requêtes subsidiaires 6 à 8, identiques à des requêtes déposées 2 mois avant la procédure orale devant la division d'opposition. [read post]
6 Dec 2010, 1:55 am
r? [read post]
10 Oct 2013, 11:56 am
Or, depuis le 1er juillet 2013, l'Autorité de régulation des (...) [read post]
18 May 2020, 4:40 am
Clément Cousin, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Catholique de l'Ouest [1]. [read post]
26 Nov 2009, 12:51 pm
Réponse, extraite du premier paragraphe du document lui-même (traduction rapide par GG et nos soins) : « Le but de (...) [read post]
19 Dec 2009, 1:43 pm
Comme le souligne Jean sur la liste Juriconnexion, l'avis du sénateur Détraigne sur le PLF 2010 déjà cité ici [1] « met en lumière les divers projets d'informatisation de la Justice en cours de réalisation en France et leurs destins contrariés. [read post]
10 Dec 2011, 9:30 am
r. [read post]
15 Nov 2023, 4:00 pm
La Demanderesse avait répondu par le dépôt des revendications modifiées aux objections de clarté et d'activité inventive contenues dans l'avis accompagnant le rapport de recherche. [read post]
4 Jun 2012, 6:33 am
malar sonunda görü? [read post]
4 Dec 2010, 9:30 am
Elle travaille en droit des affaires, avec une collaboratrice : « Réfléchir au (...) [read post]
6 Oct 2021, 2:16 pm
Le projet de loi de finance pour 2022 a été récemment publié. [read post]
