Search for: "A L" Results 3961 - 3980 of 125,413
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25 Nov 2009, 9:00 pm
L'OEB informe dans un communiqué en date du 2 novembre qu'il modifie sa pratique concernant le paiement des taxes d'extension. [read post]
21 Oct 2020, 10:11 am
Regards franco-allemands en droit international à l’occasion du centenaire – The Versailles Treaty: French and German Perspectives in International Law on the Occasion of the Centenary. 11èmes Journées franco-allemandes (Pedone 2020). [read post]
11 Apr 2023, 12:43 pm by Lesley Fraser
Les mosquées de tout le pays ont The post La voie de la philanthropie islamique au Canada : du développement communautaire à l’innovation sociale appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
25 Mar 2010, 11:20 pm by InternationalLaw Blogger
LipDub réalisé durant la semaine d'initiations avec 172 étudiants en communication de l'Université du Québec à Montréal (UQAM). [read post]
15 Jul 2024, 10:07 am by Rick Hasen
It’s an impressive and important collection that I’m glad… Continue reading The post Introduction to: Richard L. [read post]
15 Jun 2011, 9:00 pm by Laurent
L'OEB publie cette année, à l'instar de l'OMPI et de l'INPI, le classement des 100 premiers déposants, basé sur le nombre de demandes directes déposées en 2010 et de demandes Euro-PCT entrées en phase européenne la même année.Voici les 25 premiers du classement :1 SIEMENS  21352 PHILIPS 17653 BASF 17074 SAMSUNG 16915 QUALCOMM 16826 PANASONIC 14006 ROBERT BOSCH 14008 SONY… [read post]
25 Jun 2019, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La Titulaire demandait à la Chambre de déclarer les interventions irrecevables au motif que les intervenantes n'étaient pas des tiers au sens de l'article 105(1) CBE en raison de leur proximité factuelle en [read post]
10 Apr 2024, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
La Titulaire argumentait que la Chambre ne pouvait remettre en question la conformité des requêtes subsidiaires avec la CBE car l'Opposante n'avait émis aucune objection à leur égard.L'Opposante avait toutefois émis une objection contre la revendication 2 de la requête principale, laquelle était incluse par exemple dans la revendication 1 de la requête subsidiaire 1.Surtout, pour qu'un brevet [read post]
28 May 2024, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le brevet en cause avait pour objet une combinaison vaccin/inhibiteur comprenant un certain vaccin d'ARNm et un anticorps antagoniste dirigé contre le PD-1.Les cellules cancéreuses possèdent des molécules de surface (antigènes tumoraux), qui forment des cibles pour l'immunothérapie. [read post]
13 Dec 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le brevet avait pour objet  une rampe pliable permettant à un passager en fauteuil roulant d'entrer dans un véhicule.La division d'opposition avait jugé que l'ancienne Opposante (qui depuis a retiré son opposition) avait vendu une telle rampe à Mme M, qui avait été entendue comme témoin.La Titulaire mettait en doute le fait que la rampe apparaissant sur la photographie de la voiture de Mme M, [read post]
3 Dec 2023, 9:30 pm by Roy Dörnhofer
Um Erfolg zu haben und gute Noten zu bekommen, sollte man sich hauptsächlich auf das Lösen von Fällen konzentrieren. [read post]
9 Jan 2020, 7:00 am by Ed. Microjuris.com Puerto Rico
El secretario interino del Departamento de Hacienda, Ángel Pantoja Rodríguez, anunció ayer la posposición de las fechas límites para la radicación de planillas y los pagos de contribuciones que vencen durante el mes de enero de 2020, a raíz de los eventos telúricos registrados durante los pasados días, y anunció las nuevas fechas de vencimiento. ... [read post]
18 Jul 2012, 11:00 pm
  La propuesta está en el sentido de que si bien la ciudad puede ordenar el tamaño de las lápidas en los cementerios y su disposición, no pueden prohibir el contenido de las mismas. [read post]