Search for: "D. A."
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6 Jun 2014, 1:53 am
U.S. infantrymen wade toward Omaha Beach on D-Day; credit: U.S. [read post]
17 Mar 2009, 5:02 pm
Knut Dörmann (International Committee of the Red Cross) will give a talk today at the University of Nottingham School of Law-International Law Association (British Branch) Regional Seminar Series on "Challenges to International Humanitarian Law in Contemporary Armed Conflicts. [read post]
17 Sep 2018, 5:38 am
In Cruz v Sanchez, 2018 WL 4359217 (D. [read post]
27 Jun 2019, 9:58 am
The 1,142 foot cruise ship, Ovation of the Seas, had one of it’s passengers medevac’d off the ship on Tuesday afternoon. [read post]
17 Dec 2021, 11:43 am
Key Insight: Privileged docs based on only state law must be produced in a case with both federal and state claims Nature of Case: Medical malpractice Electronic Data Involved: Responsive documents Keywords: Privilege, state law Identified State Rule(s): K.S.A. section 65-4925(a) Identified Federal Rule(s): FRCP 26(b) [read post]
14 Oct 2010, 4:12 am
A lire de toute urgence ce soir dans le métro, le train ou sur votre canapé :-) Les 12 suggestions d'un chercheur Peter Murray-Rust est enseignant-chercheur au département de chimie de l'Université de Cambridge. [read post]
11 Jan 2018, 11:01 am
Un rapport très prudent Une rermarque d'ordre général tout d'abord : on note la grande prudence de la mission dans la rédaction de ce rapport : l'essentiel des recommandations vise à conforter le droit ou les (...) [read post]
3 Aug 2012, 5:54 pm
Así que siguen y siguen las llamadas varias veces al día y todos los días, en cuanto pueda lo Contrato. [read post]
28 May 2019, 9:00 pm
L'Intimée-opposante estimait que le mémoire de recours n'était pas suffisamment motivé car les arguments en matière d'activité inventive relatifs à la requête principale et à plusieurs requêtes subsidiaires ne portaient pas sur les deux exemples de D3 invoqués par la division d'opposition dans sa décision. [read post]
4 Sep 2022, 4:00 pm
Alors que les caractéristiques de la revendication 5 avaient été considérées comme n'étant pas enseignées par D5 dans la décision, la division d'examen n'a toutefois pas [read post]
12 Feb 2023, 4:00 pm
Afin de restaurer la nouveauté, la Demanderesse avait ajouté un disclaimer excluant cinq exemples d'une demande antérieure D1. [read post]
20 Oct 2021, 4:00 pm
Comme annoncé en août, la Grande Chambre est saisie de questions portant sur la prise en compte de données publiées après la date de dépôt et qui ont été soumises pour prouver l'existence d'un effet technique. [read post]
28 Dec 2020, 9:00 pm
Aucun contournement abusif de la loi au sens de G3/97 n'avait pu être démontré.La Titulaire [read post]
20 Oct 2021, 4:00 pm
Comme annoncé en août, la Grande Chambre est saisie de questions portant sur la prise en compte de données publiées après la date de dépôt et qui ont été soumises pour prouver l'existence d'un effet technique. [read post]
4 Dec 2020, 5:24 am
Statistique Canada fait une première tentative ciblée pour mesurer la diversité des conseils d’administration du secteur sans but lucratif et de bienfaisance. [read post]
19 Feb 2017, 9:00 pm
Que peut faire une Chambre concernant la recevabilité d'un document ou d'une requête qui n'a pas été admis comme tardif en première instance ? [read post]
20 Dec 2020, 9:00 pm
Il n'existe pas de base juridique permettant de l'exclure, d'autant plus qu'il fait partie de la décision, laquelle fait partie du fondement du recours (article 12(1) RPCR 2020). [read post]
29 Aug 2018, 9:00 pm
Ultérieurement, une objection de clarté avait été soulevée contre la nouvelle requête principale (combinaison de revendications du brevet délivré), et la division d'opposition avait demandé à la Titulaire de se prononcer. [read post]
11 Jan 2018, 11:01 am
Un rapport très prudent Une rermarque d'ordre général tout d'abord : on note la grande prudence de la mission dans la rédaction de ce rapport : l'essentiel des recommandations vise à conforter le droit ou les (...) [read post]
19 Dec 2009, 1:43 pm
Comme le souligne Jean sur la liste Juriconnexion, l'avis du sénateur Détraigne sur le PLF 2010 déjà cité ici [1] « met en lumière les divers projets d'informatisation de la Justice en cours de réalisation en France et leurs destins contrariés. [read post]
