Search for: "D Laing"
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26 Apr 2012, 9:19 am
El día de hoy 26 de abril, se celebra el día mundial de la Propiedad Intelectual, instaurada por la Asamblea General de las Naciones Unidas en el año 2000. [read post]
28 Mar 2010, 11:55 am
La contra-cumbre que se titula D'Evolution Summit, además de informar y realizar acciones explicativas en la calle, dará una crónica en tiempo real sobre los contenidos del congreso de las industrias culturales al que asistirán los ministros y el presidente del gobierno, emitiendo en directo por Internet durante 3 días sin interrupción. [read post]
25 Nov 2022, 10:30 pm
L'auteur était un avocat d'affaires célèbre, fondateur d'un des grands cabinets de la place. [read post]
28 Jan 2015, 3:28 pm
Une page spéciale vient d'apparaître sur Legifrance : Normes AFNOR d'application obligatoire. [read post]
18 Nov 2020, 1:20 pm
Conclusions de la Cour d’appel La Cour d’appel, jugeant la sentence arbitrale initialement rendue raisonnable et confirmant ainsi le grief, accueille l’appel et rejette la demande de pourvoi en contrôle judiciaire de l’employeur. [read post]
15 Jan 2012, 1:50 pm
La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) date du 19 juin 1992. [read post]
1 Jan 2018, 9:00 pm
Or, dans le cas d'espèce, la Titulaire n'a pas convaincu la [read post]
9 Mar 2010, 9:00 pm
Pour la Chambre, la chose a déjà été jugée définitivement dans la décision T1284/01. [read post]
21 Nov 2021, 4:00 pm
La Chambre juge ici que la décision de la division d'examen est insuffisamment motivée, ce qui constitue un vice substantiel de procédure.Il n'est d'abord pas clair si l'état de la technique le plus proche est D1 ou D2. [read post]
8 Jun 2021, 2:31 pm
Ce texte fait partie d’une série d’entretiens menés auprès de six chercheurs de la communauté PhiLab sur leurs différents objets d’étude. [read post]
23 Aug 2023, 4:00 pm
La question décisive était de savoir si le droit de priorité émanant du modèle d'utilité chinois D29 avait valablement été cédé au déposant du brevet européen. [read post]
31 Jul 2023, 4:00 pm
La présente décision concerne un recours formé par l'Opposante contre une notification de la division d'opposition refusant de modifier le texte de la décision ainsi que le procès-verbal de la procédure orale. [read post]
5 Dec 2022, 7:25 am
Ce que la Cour supérieure a décidé Afin de déterminer si le Règlement conférait un sens trop large à la définition d’« agence de placement de personnel », la Cour a dû déterminer si elle était incompatible avec l’objectif de sa loi habilitante, la Loi sur les normes du travail[2] (la… [read post]
1 Feb 2022, 4:00 pm
La Chambre 3.3.04 a saisi la Grande Chambre sur la question du droit à revendiquer la priorité.Dans le cas d'espèce, la priorité US a été déposée par les inventeurs (A), puis une demande PCT a été déposée avec A comme déposants pour les US et la société B comme déposant pour les autres… [read post]
25 Sep 2016, 9:00 pm
Après 2 décisions de la Grande Chambre, et 3 décisions de la Chambre 3.3.04, la saga "tomates" est sur le point de se terminer. [read post]
1 Oct 2021, 2:52 am
Le décret Au JO du 1er octobre 2021, un texte très attendu par les éditeurs et les legal tech : Décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre », JORF n° 229 du 1 octobre 2021 texte n° 14 Ce texte précise… [read post]
13 May 2021, 4:00 pm
Elle doit traiter les faits, preuves et arguments pertinents et contenir la chaîne logique qui conduit à la décision finale. [read post]
18 May 2011, 1:31 am
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2011-629 DC du 12 mai 2011 sur la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, précise la définition de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, objectif qu'il avait lui-même institué. [read post]
4 Apr 2023, 4:00 pm
La division d'opposition avait décidé qu'aucune des requêtes ne satisfaisait les exigences de l'article 123(2) CBE et n'avait pas admis dans la procédure la requête subsidiaire 2 (RS2), déposée lors de la procédure orale. [read post]
26 Apr 2010, 8:25 am
La fecha elegida fue el 26 de abril, por ser el día en que entró en vigor en 1970 el Convenio que establece la OMPI. [read post]
