Search for: "Dan Gard"
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1 Oct 2008, 4:00 pm
T-13, le Registraire peut au propriétaire inscrit un avis lui enjoignant de fournir, dans les trois mois, un affidavit ou une déclaration solennelle indiquant, Ã l'égard de chacune des marchandises ou de chacun des services que spécifie l'enregistrement, si la marque de commerce a été… [read post]
5 Nov 2010, 1:36 pm
Dans le dossier législatif du projet de loi sur la garde à vue, il est possible de laisser une contribution sur l'étude d'impact. [read post]
7 Nov 2021, 4:00 pm
Selon l'invention, les données étaient au contraire gardées dans leur état brut afin de pouvoir être rejouées par l'utilisateur de n'importe où, [read post]
15 Dec 2017, 6:57 pm
Après de vifs débats et discussions, la résolution ICC-ASP/16/L.10* en vue de l’activation de la compétence de la Cour à l’égard du crime d’agression a été adoptée par consensus, tard dans la nuit du 15 décembre. [read post]
27 Nov 2022, 4:00 am
Il doit être gardé dans un milieu qui n’agira pas avec complaisance à son égard, ce qui lui permettra de prendre la pleine mesure de sa responsabilité. [read post]
5 Feb 2017, 4:00 am
le juge Gagnon: En retenant que l’interprétation la plus restrictive qu’il faut donner à l’article 39 (1) c) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents se trouve dans le texte anglais, la Cour suprême, dans R. c. [read post]
21 Apr 2019, 4:00 am
La requérante fait face à des procédures d’extradition à la suite d’accusations criminelles d’enlèvement d’enfants en violation d’une ordonnance de garde déposées contre elle dans l’État de la Géorgie. [read post]
21 Apr 2009, 1:49 pm
Philippe Marini (Oise - UMP), publiée dans le JO Sénat du 16 avril 2009 p. 936 [2] : « M. [read post]
28 Sep 2020, 7:04 pm
En première instance[6], tenant compte de la preuve médicale au dossier, le Tribunal des droits de la personne (le Tribunal) avait conclu à l’absence de discrimination à l’égard du plaignant. [read post]
13 Jul 2021, 1:01 am
The post Pension alimentaire à l’égard des enfants en France appeared first on Rayden Solicitors. [read post]
18 Mar 2018, 4:00 am
L’Hôpital a signifié à l’appelant une demande de garde en établissement dans la soirée du 22 août 2017 et la Cour du Québec a rendu l’ordonnance le surlendemain. [read post]
29 Sep 2013, 4:00 am
Dans ce dernier cas, l'article 3146 du Code civil du Québec confère aux tribunaux québécois la compétence quant à la garde des enfants, dans la foulée de celle qui leur est attribuée relativement à la séparation de corps. [read post]
14 Oct 2021, 4:47 am
Compte tenu de l’exploitation mondiale de la propriété intellectuelle, on doit envisager le règlement des différends potentiels, incluant l’utilisation de clauses d’élection de for dans les ententes commerciales, eu égard à la juridiction et à la compétence de la Cour fédérale et des cours supérieures provinciales. [read post]
24 Feb 2013, 9:00 pm
Une objection de clarté ne peut être soulevée à l'égard d'une caractéristique figurant dans une revendication du brevet délivré. [read post]
26 Sep 2009, 12:16 am
Lire le discours dans son intégralité. [read post]
5 Mar 2019, 11:25 am
À cet égard, le ralentissement de travail demeure un moyen de pression fréquent mais illégal utilisé par les salariés pour manifester leur désaccord. [read post]
12 Sep 2014, 2:34 pm
., 2014).The back cover reads:Le juriste français se connait de l’intérieur, et se reconnait dans le rayonnement mondial de sa tradition juridique, qui garde valeur de modèle en Europe et sur d’autres continents. [read post]
22 Jun 2022, 11:07 am
Selon le procureur général adjoint Polite, les sociétés qui coopèrent devront examiner si un changement dans leur direction est nécessaire dans le cadre de leurs efforts de remédiation[7]. [read post]
30 Aug 2015, 4:00 am
Dans les circonstances, une garde partagée permettra de renforcer le lien entre la demanderesse et l’enfant sans pour autant compromettre l’attachement de X à la défenderesse. [read post]
15 Apr 2018, 4:00 am
Dans le contexte de leur divorce, qui a été prononcé à la fin de 2015, elles ont convenu que la mère exercerait la garde exclusive des enfants. [read post]
