Search for: "E. C. D."
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19 Oct 2010, 2:18 pm
Signalé sur la liste Juriconnexion par Nicolas Jondet : Le Gouvernement britannique vient d'ouvrir son site sur ses lois ("acts and statutory instruments") : Legislation.gov.uk Il combine deux anciennes bases de données, ses prédécesseurs : les "enacted" statutes, précédemment publiés par HMSO, l'éditeur officiel de la Couronne britannique [1] la "consolidated primary… [read post]
4 Oct 2016, 9:00 pm
En 2013, Abbott a demandé l'inscription d'un transfert de l'opposition à AbbVie, à qui l'activité "utilisation thérapeutique d'anticorps anti-TNF" avait été cédée. [read post]
19 Mar 2018, 3:34 pm
Vous cherchez des arrêts de cour d'appel. [read post]
10 Sep 2012, 3:19 am
Pioneer Hi Bred Italia Srl v Ministero delle Politiche agricole alimentari e forestali: (Case C-36/11); [2012] WLR (D) 262 “The cultivation of genetically modified organisms such as the MON 810 maize varieties could not be made subject to a national authorisation procedure when the use and marketing of those varieties were authorised pursuant to article 20 of Parliament and Council Regulation (EC) No 1829/2003 of 22 September 2003 on genetically… [read post]
15 Aug 2018, 8:04 pm
Recio, C. [read post]
25 Jul 2022, 9:05 pm
Since early June, 12 cases of hemolytic uremic syndrome (HUS) have been reported in the Provence-Alpes-Côte d’Azur and Occitanie regions. [read post]
24 Jan 2016, 9:00 pm
C avait jusqu'en 2014 été employé par le cabinet B représentant l'Intimée, au sein du département en charge de l'affaire. [read post]
3 Jul 2011, 11:33 pm
Comme chaque année à cette époque l’Office fédéral de la police (fedpol) publie son rapport annuel pour l’année précédente (rapport 2010 et statistiques). [read post]
10 Jun 2009, 4:56 am
Minimize cost C. [read post]
8 Feb 2024, 5:55 am
Richard E. [read post]
8 Feb 2024, 5:55 am
Richard E. [read post]
11 Apr 2024, 9:01 am
Richard E. [read post]
11 Apr 2024, 9:01 am
Richard E. [read post]
3 Jul 2017, 3:19 pm
Vous aviez demandé un lycée réputé bon ou correct en 1er et 2e choix mais en cette fin juin 2017, c'est le 3e ou 4e choix qui échoit à votre adolescent. [read post]
14 Mar 2012, 5:34 am
Schumer (D-NY) and six Democratic colleagues in the Senate urged the IRS to revise its rules and practices relating to section 501(c)(4) organizations. [read post]
15 Jul 2014, 1:58 pm
The authority to monitor and provide oversight is based on Section 404(d) of the E-Verify statute and the Memorandum of Understanding which E-Verify employers are required to enter into with DHS. [read post]
9 Mar 2010, 9:00 pm
La requête de la Titulaire se heurte donc à l'autorité de la chose jugée attachée à la précédente décision (T934/91). [read post]
12 Dec 2011, 9:00 pm
Dans ce cas, le délai de prorogation pédiatrique prévu par ce dernier règlement commence à courir à compter de la date déterminée en déduisant de la date d’échéance du brevet la différence entre cinq ans et la durée de la période écoulée entre le dépôt de la demande de brevet et l’obtention… [read post]
1 Dec 2011, 4:00 am
La Cour, dans l'arrêt André Rodrigue Peintre décorateur inc. c. [read post]
24 Jan 2017, 9:00 pm
Quelques informations, plus très fraîches mais importantes dans le JO de décembre 2016: Pour les brevets européens dont la mention de la délivrance est publiée à compter du 1er janvier 2017, plus aucune traduction ne sera exigée pour une validation en Belgique (c'était le cas pour les brevets rédigés en anglais). [read post]
