Search for: "In Re CE"
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30 Mar 2024, 6:00 am
Election machines are particularly vulnerable to cyberattacks because they’re network-connected and expand the attack surface of government entities. [read post]
30 Mar 2024, 6:00 am
Election machines are particularly vulnerable to cyberattacks because they’re network-connected and expand the attack surface of government entities. [read post]
29 Mar 2024, 2:20 pm
Certaines entreprises mentionnent dans ces documents des traitements de données qui n’ont pas lieu, de manière à se protéger en cas de problème. [read post]
29 Mar 2024, 4:36 am
” But the pièce de résistance? [read post]
24 Mar 2024, 4:00 am
Entre-temps, ils sollicitent un sursis de l’application de cette dernière ou, de manière subsidiaire, une exemption constitutionnelle au bénéfice de la mise en cause. [read post]
21 Mar 2024, 3:31 am
Grâce à elle vous pourrez effectuer des retraits au distributeur, ou bien régler vos achats que ce soit en ligne ou physiques. [read post]
20 Mar 2024, 2:00 pm
Ce faisant, une présomption existait quant au caractère illégal du congédiement du Plaignant[6]. [read post]
18 Mar 2024, 12:37 am
Mais tout récemment, le retour du projet de loi de fusion de l'IRS et l'ASN m'a intrigué et, pour la forme, m'a amené à une vérification des motifs réels derrière ce projet. [read post]
17 Mar 2024, 6:18 pm
Pix Credit hereI have been working on the production of a comprehensive commentary of the United Nations Guiding Principles for Business and Human Rights. [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am
Les parties reprennent devant la Cour, pour l’essentiel, le débat qui a eu lieu en première instance. [read post]
13 Mar 2024, 5:00 pm
Selon l'article 11 RPCR, un renvoi en première instance doit être justifié par des raisons particulières. [read post]
10 Mar 2024, 6:46 pm
They're just props , cartoonists, sports writers, political pundits, front page photos the bloodier the better for that instant of fame wrap the fish in tomorrow, good God how many Pulitzer Prizes are there? [read post]
10 Mar 2024, 5:00 pm
La Chambre interprète la revendication en ce sens que le dispositif doit comprendre un composant physique réel adapté pour [read post]
10 Mar 2024, 5:00 am
La juge de la Cour du Québec a estimé qu’elle n’avait pas à trancher cette dernière question et a accueilli la requête de l’intimé, ce qui supposait la tenue du procès à Kuujjuaq. [read post]
8 Mar 2024, 9:14 am
Ces dernières constituent donc des absences « protégées ». [read post]
6 Mar 2024, 12:41 pm
Conseil québécois sur le tabac et la santé, 2019 QCCA 358 [658] En conclusion de ce chapitre et à l’instar du juge de première instance, la Cour conclut que, pendant toute la période litigieuse, les appelantes ont failli au devoir de renseigner les usagers et futurs usagers des dangers et risques de la cigarette. [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
Cependant, le dispositif du jugement de la Cour supérieure doit être maintenu puisque, en appliquant au jugement de première instance la norme plus sévère de la décision correcte, le même résultat s’impose en l’espèce. [read post]
25 Feb 2024, 5:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
22 Feb 2024, 1:18 am
Nous déplorons toutefois les frais de 35 € appliqués si vous passez par la première solution. [read post]
18 Feb 2024, 4:00 am
D’une part, ce n’est pas la voie suivie par l’un ou plusieurs des jurés qui importe, mais bien les conclusions factuelles du juge. [read post]
