Search for: "In Re Masson S."
Results 21 - 32
of 32
Sort by Relevance
|
Sort by Date
Une proposition de loi pour rendre cessible le droit de suite en matière de propriété intellectuelle
6 Jan 2011, 4:56 am
Il prévoit l’attribution d’un pourcentage du prix de l’œuvre à l’occasion de chaque vente intervenue après la première cession et ce, dès lors qu’est sollicité un professionnel du marché de l’art. [read post]
15 Nov 2010, 5:45 am
So writes Lafayette attorney and blogger Doug Masson this morning in Masson's Blog, reacting to a report of "another try... [read post]
22 Oct 2010, 3:53 pm
La séquence des feux tricolores de circulation routière pourrait être modifiéeSanction du cumul cautionnement et assurance dans le bail d’habitationQuand le sénateur Masson veut lever l’anonymat des blogueursMinima sociaux et bénéfice du délai de préavis réduit du bail d’habitation [read post]
28 Sep 2010, 1:02 am
Next, he covered Alex Meyer’s works on space law. [read post]
24 Jul 2010, 6:57 am
Il y a quelques temps, le sénateur Masson avait créé la polémique avec sa proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne. [read post]
24 Jun 2010, 9:06 am
Notre pays a progressé en matière de mortalité routière mais les chiffres restent toujours alarmants, encore trop de tués et de personnes blessées. [read post]
25 May 2010, 1:00 pm
L'auteur de la proposition de loi, le sénateur Jean-Louis Masson explique au Post qu'il s'agit d'en finir avec la diffamation sur Internet. [read post]
21 May 2010, 8:18 am
Le sénateur Jean-Louis Masson peut se vanter d’avoir fait le buzz sur Internet ces derniers jours, notamment sur Twitter, avec sa proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels. [read post]
7 May 2010, 10:00 pm
“Masson v. [read post]
18 Jul 2008, 2:21 pm
You're not losing my vote, since you didn't have it in the first place. [read post]
4 Dec 2007, 8:34 am
Ahurissant quand on s'est que Me Masson disait ne pas être un grand fan des TI!! [read post]
7 May 2007, 12:05 pm
I know it's months away, but if you're planning your trip to India, here's a preview of some law-related offerings, courtesy of Prof. [read post]
