Search for: "In re Ni"
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4 Feb 2016, 3:56 am
The EPO has announced the appointment of its new Chief Economist, Yann Ménière.According to the press release:Yann Ménière, EPO photo"Yann Ménière is professor of economics on leave from MINES ParisTech, where he was leading the Chair on "IP and Markets for Technology" until joining the EPO. [read post]
14 Sep 2015, 11:34 am
Rainforests aren’t supposed to be bone-dry like this, and normally they’re not. [read post]
14 Apr 2022, 2:12 pm
A chorus of Ni-Mi-Pu aunties cheer Antikoni for her efforts. [read post]
18 Dec 2022, 4:00 pm
La sélection n'était en effet ni étroite ni éloignée des exemples.La Chambre juge que ces [read post]
26 Aug 2014, 9:00 pm
La Titulaire n'a réagi d'aucune manière lors de la procédure de première instance. [read post]
10 Oct 2010, 7:46 am
Anticipant d'éventuelles remarques, Bruno Racine a tenu à rassurer : « Notre accord, conclu pour une durée d'un an reconductible, n'a aucune dimension financière, c'est-à-dire que ni Microsoft, (...) [read post]
1 Jun 2017, 11:49 am
Federal Knights Who Say “Ni! [read post]
16 Mar 2017, 2:08 am
Lévêque and Ménière Leveque model two policy approaches. [read post]
3 Jun 2018, 4:00 am
COMMUNICATIONS : L’article publié par les intimés ne contenait aucune accusation d’infraction criminelle contre l’appelante, ni directe ni indirecte, de sorte que l’action en diffamation présentée par cette dernière était assujettie au délai de prescription de 3 mois de l’article 2 de la Loi sur la presse. [read post]
10 Dec 2009, 1:08 pm
Objet: Real estate agent liability Re: Any recourse? [read post]
9 Apr 2012, 6:47 am
Often, as a former employee used to say, they’re dry as dinosaur bones. [read post]
9 Jun 2016, 8:38 am
You start out in 1954 by saying, "Ni***r, ni***r, ni***r. [read post]
22 Dec 2022, 8:15 am
Ich denke das zb. wenn jetzt der Snowden in der Schweiz geblieben wäre oder in die Schweiz gekommen wäre. [read post]
17 Oct 2014, 1:17 pm
Cette œuvre a d’ailleurs reçu toutes les autorisations nécessaires : de la Préfecture de police, de la Mairie de Paris et du ministère de la culture, en lien avec le Comité Vendôme, qui regroupe les commerçants de la place.. [read post]
10 Dec 2016, 6:59 am
Le Village de la Justice a publié en mai 2015 une étude sur l'accès au droit et les besoin en matière d'information juridique en France réalisée suite à sondage par l'AVIJED (PDF, 17 pages) . [read post]
26 Dec 2010, 9:00 pm
La Chambre note que le document EP 0 964 045 n'a jamais été introduit dans la procédure d'opposition, ni en procédure écrite, ni lors de la procédure orale. [read post]
29 Nov 2012, 12:35 pm
Over-The-Counter Markets (June 10, 2011) Proposed amendments to NI 52-110 (December 19, 2008), on hold as per Staff Notice 58-305 (November 13, 2009) MD&A 51-102F1 (pre-IFRS) | 51-102F1 (IFRS) include disclosure required by, NI 52-109 (pre-IFRS) | NI 52-109 (IFRS) see NP 41-201 discussion… [read post]
21 Jan 2014, 9:00 pm
L'Organisation européenne des brevets est une organisation internationale ayant son propre système juridique interne et ni la législation des États contractants, ni les conventions internationales signées par eux ne font partie de ce système indépendant.De manière intéressante, la Chambre décide donc que le recours est réputé non formé, même en l'absence de requête en… [read post]
24 Sep 2017, 11:01 am
Ou préparer de manière simple un désherbage sans que vos ouvrages possède numéro ni code-barre d'exemplaire ? [read post]
28 Aug 2011, 9:55 pm
El problema es que la deuda no es mía, ni estaré ese día aquí en el departamento. [read post]
