Search for: "J. M. D."
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26 Dec 2023, 4:00 pm
La division d'opposition avait maintenu le brevet selon la requête subsidiaire 2, et aussi bien l'opposante que la titulaire avaient formé recours contre cette décision.Dans son mémoire de recours, la titulaire n'avait déposé que la requête principale et les requêtes subsidiaires 1 et 2 déjà discutées dans la décision attaquée. [read post]
25 Mar 2022, 5:43 am
Continue Reading → L’article Publications: le droit d’accès a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
17 Jan 2007, 5:57 am
Articles D. [read post]
15 Mar 2007, 4:50 am
I am sure that I’m coming late to the party, but I did enjoy this from J. [read post]
18 Aug 2022, 4:00 pm
La Demanderesse argumentait que les motifs de la décision de la division d'examen étaient erronés déjà en raison du fait que la personne du métier n'était pas définie et que des suppositions incorrectes quant à ses qualifications avaient été faites.Pour la Demanderesse la personne du métier était une physicienne ou un physicien ayant… [read post]
5 May 2009, 6:38 am
J'ai reçu cette invitation que M. [read post]
12 Jun 2014, 7:00 am
("J & J Sports") of Campbell, California sued Sheila M. [read post]
10 Feb 2021, 12:20 pm
J. [read post]
5 Aug 2021, 12:20 pm
J. [read post]
7 Sep 2023, 4:00 pm
Elle faisait remarquer que cette caractéristique figurait déjà dans les requêtes subsidiaires 1a, 1b et 2a déposées en procédure d'opposition. [read post]
2 Mar 2007, 12:15 pm
Rae J Schwartz has filed reply papers, in Elektra v. [read post]
3 Jan 2012, 4:40 pm
ça l'oblige à se tenir au courant (veille) et ça l'aide à intégrer et mémoriser les évolutions de son domaine juridique à lui j'ai aussi l'impression que ça lui fait une sorte de carnet de notes où (...) [read post]
12 Sep 2022, 12:06 am
J’ai le plaisir d’avoir co-écrit avec Pauline Meyer «Loi fédérale sur la sécurité de l’information: version 2.0», un article qui est paru dans la Jusletter du 5 septembre 2022. [read post]
11 May 2010, 12:00 am
Posted by D. [read post]
5 May 2010, 12:00 am
Posted by D. [read post]
10 Dec 2011, 9:33 pm
The Dodd-Frank Act and Housing Finance, Levitin, Adam J., Pavlov, Andrey D. and Wachter, Susan M., (November 17, 2011). [read post]
10 Dec 2011, 9:33 pm
The Dodd-Frank Act and Housing Finance, Levitin, Adam J., Pavlov, Andrey D. and Wachter, Susan M., (November 17, 2011). [read post]
9 Oct 2016, 9:00 pm
Parmi les documents B1 à B7 et B10 à B13 soumis avec le mémoire de recours, le document B1 avait déjà été soumis en première instance, deux jours avant la procédure orale, mais n'avait pas été admis dans la procédure, la division d'opposition le jugeant peu pertinent prima facie. [read post]
14 Nov 2006, 1:25 pm
Leahy (D-VT) issued today. [read post]
15 May 2020, 4:39 am
Quand on est un juriste professionnel habitué aux recherches ou un documentaliste juridique, l'aide en ligne des éditeurs juridiques fait souvent "répétition" de choses qu'on sait déjà, mais leur coeur (le moteur de recherche, ses options et les opérateurs logiques + le contenu/les fonds) et leurs formateurs m'ont parfois appris des choses. [read post]
