Search for: "L. Grande"
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2 Jul 2023, 4:00 pm
La Chambre 3.3.03 pose les questions suivantes à la Grande Chambre:Un produit mis sur le marché avant la date de dépôt d'une demande de brevet européen doit-il être exclu de l'état de la technique au sens de l'article 54(2) CBE au seul motif que sa composition ou sa structure interne ne pouvait pas être analysée et reproduite sans efforts excessifs par la personne du métier avant cette… [read post]
8 May 2014, 9:00 pm
Lors de cette requête en révision, le requérant a récusé un des membres de la Grande Chambre chargé d'étudier l'affaire, au motif que ce membre (par ailleurs Président de la Grande Chambre) est également Vice-Président de l'OEB, en charge de la DG3 ("VP3").Contre toute attente, la Grande Chambre statue en faveur du requérant dans cette décision… [read post]
8 Jan 2010, 12:07 pm
Le législateur a choisi la Grande Chambre, dont il savait qu'elle était composée en grande partie de membres des Chambres techniques ou juridique, et il était donc clair que le seul cumul Chambres-Grande Chambre ne pouvait pas être un motif d'exclusion ou de révocation. [read post]
16 Feb 2011, 11:20 am
I talked about the non-discrimination aspects of the Grand River Enterprises NAFTA Chapter 11 dispute here, here and here. [read post]
8 Apr 2016, 4:46 am
Kings College Centre of European Law Conference in co-operation with Crowell & Moring LLP EU Competition Law: Current Issues in a Global Context Hilton Brussels Grand Place, Carrefour de l’Europe, 1000 Brussels, Belgium 20 May 2016, 8.45-17:30 (drinks to follow)... [read post]
15 Dec 2022, 4:39 pm
Bloomberg: “Justice Department Special Counsel John L. [read post]
20 Jun 2013, 11:48 am
Comme le BDA l'était , ce blog est un site collectif animé par de très (...) [read post]
3 Apr 2024, 6:14 am
On April 2nd, the EUIPO has publicly announced the first referral by the Executive Director to the Grand Board of Appeal pursuant to Article 159(4)(l) of the EUTMR n. [read post]
15 Mar 2015, 10:00 pm
La Grande Chambre se pose donc la question de savoir si la situation actuelle est comparable à celle qui prévalait à l'époque. [read post]
7 Jan 2012, 8:53 am
Les définitions et les grandes idées y sont Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations (avec des références à la législation française du droit d'auteur) / Thierry Aimé [1], Direction générale de la modernisation de l'état (DGME, ministère du (...) [read post]
5 Sep 2017, 7:02 am
Involontaire car les membres de l'Oulipo pratiquent en fait des recherches très sérieuses, aussi ésotériques puissent-elles paraître au grand public. (...) [read post]
9 Sep 2009, 10:00 am
At Law Offices of Michael L. [read post]
11 Nov 2011, 5:15 am
The podcast message from NACDL Executive Director Norman L. [read post]
23 Jul 2023, 4:00 pm
Merci à la lectrice qui m'a signalé cette affaire.Dans l'affaire T56/21, la Chambre 3.3.04 envisage de poser la question suivante à la Grande Chambre de recours: Existe-t-il un manque de clarté ou de support au sens de l'article 84 CBE si une partie de la divulgation de l'invention dans la description et/ou les dessins d'une demande de brevet (par exemple un mode de réalisation de… [read post]
28 Feb 2019, 8:00 pm
Dans l'affaire T489/14, la Chambre 3.5.07 saisit la Grande Chambre des questions suivantes: 1. [read post]
29 Aug 2011, 4:22 am
» A noter que le grand rival de l'agence de presse financière Bloomberg est Reuters qui appartient au groupe d'édition juridique Thomson (Thomson (...) [read post]
30 Jun 2011, 6:16 am
Allen, age 34, of Lakeland, Florida, and David L. [read post]
30 Jun 2011, 6:16 am
Allen, age 34, of Lakeland, Florida, and David L. [read post]
17 Sep 2015, 9:00 pm
L'Oktoberfest débute demain. [read post]
21 May 2015, 7:06 am
L. [read post]
