Search for: "LIEN LE"
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28 Aug 2023, 1:41 pm
1 Pour autant que les simplifications en lien avec le COVID 19 (voir COVID-19; certificats de circulation des marchandises/certificats d’origine (CCM/CO) à l’importation) ne soient pas applicables. [read post]
9 Aug 2023, 9:01 pm
On July 27, 2023, US federal banking regulators issued proposals to (i) significantly revise the risk-based regulatory capital requirements for certain midsize and larger US banking organizations (the “Capital Proposal”), and (ii) change the method for calculating the capital surcharge for globally systemically important banking organizations (“G-SIBs”) (the “G-SIB Surcharge Proposal”).1 These proposals are of critical importance because the amount of capital a… [read post]
9 Aug 2023, 8:47 am
Outre ceux visés aux articles 59et 59.1 du Code des professions (chapitre C-26) et celui qui peut être déterminé en application du paragraphe 1 du deuxième alinéa de l’article 152 de ce Code, les actes suivants sont dérogatoires à la dignité de la profession: 1° commettre une négligence dans l’exercice de sa profession; […] [66] Les autorités… [read post]
7 Aug 2023, 6:55 am
Ce qu’il faut retenir Cette décision met en exergue l’importance de la preuve qu’un employeur doit administrer en lien avec le danger à la santé ou la sécurité publique que présente une grève dans le cadre d’une demande d’ordonnance d’assujettissement. [read post]
6 Aug 2023, 4:00 am
Les appelants Nguene Nguene et Lapaix ont été déclarés coupables de plusieurs infractions en lien avec une série d’incidents violents survenus dans les rues de Montréal. [read post]
16 Jul 2023, 4:00 am
Il a en outre été condamné à une peine de 10 jours d’emprisonnement concurrents pour avoir omis ou refusé de se conformer à une ordonnance de probation lui interdisant notamment de posséder des armes découlant d’une condamnation en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en lien avec des événements ayant eu lieu alors qu’il… [read post]
5 Jul 2023, 8:33 am
Cependant les deux plus importantes sont l’existence d’une communauté métisse historique et l’existence d’une communauté métisse actuelle ayant des liens à une communauté historique. [read post]
25 Jun 2023, 4:00 pm
La demande concernait une méthode d'évaluation automatique de textes rédigés lors d'un examen, basée sur une méthode d'apprentissage automatique particulière.Pour examiner l'activité inventive, plutôt que de chercher quelles sont réellement les différences par rapport à l'état de la technique le plus proche D2, la Chambre se demande déjà si l'on peut… [read post]
14 Jun 2023, 7:49 am
Lien vers le programme de cette année. [read post]
7 Jun 2023, 12:58 pm
L'explication Les liens vers les arrêts de la cour d'appel de Paris sont des liens vers les pages du ( [read post]
28 May 2023, 3:59 am
Au terme de son second procès, l’appelant a été déclaré coupable sous des chefs d’accusation en lien avec des crimes sexuels commis à l’endroit de sa belle-fille, qui était âgée de moins de 16 ans au moment des faits. [read post]
21 May 2023, 4:00 am
Bien que le témoignage du requérant comporte des invraisemblances et des contradictions, le volet relatif à sa relation hostile avec les 2 policiers est cru. [read post]
14 May 2023, 4:00 pm
Merci au commentateur ou à la commentatrice qui m'a signalé cette décision en lien avec le précédent billet.Dans la décision résumée dans le billet de vendredi dernier, la Chambre 3.3.04 a considéré que la demande revendiquait le même objet que le brevet parent car sa revendication 1 correspondait à une combinaison de revendications du brevet parent… [read post]
14 May 2023, 4:00 am
Un logiciel a noté 1 257 occurrences de disponibilité de fichiers connus comme constituant de la pornographie juvénile en lien avec son adresse IP. [read post]
11 Apr 2023, 8:44 am
Toutefois, en l’espèce, le syndicat n’a pas démontré qu’il existe un lien entre le statut vaccinal et l’un de ces motifs de discrimination prévus à la Charte. [read post]
21 Mar 2023, 5:00 pm
Ingénieur Brevets Logiciels / Procédés Industriels (H/F) Au sein d'une équipe d’ingénieurs brevets traitant notamment de sujets en lien avec les logiciels, vous serez le contact privilégié pour des activités de Saint-Gobain et des départements internes du centre de R&D dans l’accompagnement de la protection de leurs projets : Industrie 4.0, jumeaux numériques, IA, capteurs dans… [read post]
20 Mar 2023, 8:34 am
Suivez les liens suivants afin de visionner ou lire mon entrevue complète avec le professeur Larocque. [read post]
1 Mar 2023, 6:54 am
L’interdiction prévue par la Loi inclut notamment le fait de limiter la communication des renseignements en lien avec les offres d’emploi et toute pratique visant à dévaluer le dossier de candidature d’une personne étant à l’emploi d’un employeur avec qui un accord est conclu[1]. [read post]
19 Feb 2023, 4:00 am
Comme la décision portant sur le mode du procès est de nature interlocutoire, la poursuite pouvait la contester dans le cadre de son appel du verdict d’acquittement. [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
Droit : 1.1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent recours (art. 31, 32, 33 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] et art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021] en lien avec l’art. 116 al. 2 et 4 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes… [read post]
