Search for: "May v. Le Claire"
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3 Apr 2022, 4:00 am
Le juge a refusé de faire une mise en garde de type Vetrovec relativement à ce témoignage au motif que la preuve révélait tout au plus que Lefebvre avait tenté d’obtenir un avantage de la police, mais qu’il n’en avait pas reçu au bout du compte. [read post]
31 Dec 2021, 5:00 am
California v. [read post]
28 Sep 2021, 1:15 pm
Aldik ainsi que les conséquences qu’ils ont engendrées pour le syndicat faisaient pencher la balance vers une peine plus sévère que le contraire. [read post]
7 Jul 2021, 1:01 am
Y a-t-il une véritable raison de vouloir déménager avec les enfants ? [read post]
29 Mar 2021, 11:04 am
Mais comment la COVID-19, en tant qu’événement de force majeure, a-t-elle été traitée en droit du travail? [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am
Ces règles ont eu pour objet de créer un véritable statut pour les télétravailleurs de plus en plus nombreux. [read post]
4 Aug 2020, 11:00 am
Réglementation fédérale ou non, la conclusion semble claire : en cas de doute, il faut se couvrir! [read post]
21 Jul 2020, 11:46 am
Ils en prennent acte, par voie de communiqué, mais refusent toutefois de commenter les événements qu’ils associent à des gestes spontanés des travailleurs. [read post]
30 Mar 2020, 4:00 am
Con independencia de la necesaria aclaración sobre el alcance de la frase expuesta, en este análisis acerca de la posible práctica ilegal de la profesión por nuestros abogados y abogadas en una jurisdicción a la cual no están admitidos por vía de una página web será preciso en cualquier caso constatar, como parte de los elementos constitutivos de esta cuestión, si en efecto estos y estas están ejerciendo lo que… [read post]
24 Mar 2020, 9:31 am
Dans des circonstances normales, les influenceurs publiant des photos de voyage passent généralement inaperçus, mais la publication de photos de voyage dans le cadre des interdictions de voyager actuelles de COVID-19 pourrait ne pas être bien reçue par le public. [read post]
5 Feb 2020, 9:28 am
La Loi sur les marques de commerce du Canada (la « Loi ») définit dans son article 2 la marque « distinctive » comme étant une marque qui distingue véritablement les produits ou services en liaison avec lesquels elle est employée, ou qui est adaptée à les distinguer ainsi. [read post]
23 Jan 2020, 10:37 pm
This litigation demonstrated, if anything, that while love may be blind, erections need not be.[2] The NAION cases were consolidated in a multi-district litigation (MDL) in front of Judge Paul Magnuson, in the District of Minnesota. [read post]
26 Dec 2019, 7:21 am
Ainsi, certaines règles nouvelles s’appliquent à elles, dans le cadre de leurs relations avec les travailleurs indépendants, ou de la transparence autour de cette utilisation : Elles doivent désormais communiquer aux travailleurs, lorsqu’elles leur proposent une prestation, la distance couverte par cette prestation et le prix minimal garanti dont ils bénéficieront, déduction faite des frais de commission ;… [read post]
23 Sep 2019, 11:06 pm
(2) The European Patent Office may disregard facts or evidence which are not submitted in due time by the parties concerned. [read post]
22 Sep 2019, 4:00 am
Elle doit aussi être apte à prendre des décisions à l’égard de sa santé, à formuler une demande de manière volontaire ainsi qu’à fournir un consentement libre et éclairé. [read post]
7 Jul 2019, 4:00 am
La juge de première instance a estimé que la disposition, telle qu’elle était rédigée, ne permettait pas d’invoquer la règle ejusdem generis, mais que les termes utilisés n’étaient pas clairs et qu’ils devaient être interprétés selon leur sens ordinaire afin de permettre à un accusé de comprendre ce qui lui était interdit. [read post]
14 Mar 2019, 5:29 pm
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