Search for: "Monds v. Monds"
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20 Jul 2022, 6:31 am
Le projet de loi S-211 imposerait des obligations de faire rapport sur les chaines d’approvisionnement à toute « entité » ayant un lien avec le Canada qui produit, vend ou distribue des marchandises partout dans le monde, qui importe des marchandises au Canada ou qui contrôle une entité engagée dans l’une de ces activités, ainsi qu’aux institutions fédérales/sociétés… [read post]
4 May 2022, 4:00 am
Render v. [read post]
16 Feb 2022, 6:40 am
Ce processus s’apparente à celui employé à travers le monde depuis des années, notamment dans l’industrie du luxe. [read post]
31 Dec 2021, 5:00 am
California v. [read post]
26 Sep 2021, 4:55 pm
IPSO has published a number of rulings and resolutions statement since our last Round Up: 04322-21 Ruayrungruang v The Sunday Telegraph, 12 Discrimination (2019), No breach – after investigation 04302-21 Lovatt v The National, 1 Accuracy (2019), Breach – sanction: action as offered by publication 03315-21 Ruayrungruang v The Daily Telegraph, 12 Discrimination (2019), No breach – after investigation 00798-21 Reynolds v The Daily Telegraph, 1… [read post]
18 Jul 2021, 4:00 am
Le travailleur, un technicien ambulancier paramédic, souffre de psoriasis sévère nécessitant la prise d’un médicament qui le rend immunomodulé. [read post]
3 Apr 2021, 11:51 am
Here's the abstract: Depuis maintenant plus de 60 ans, l’Antarctique est soumis à un régime juridique unique au monde. [read post]
20 Jan 2021, 10:43 am
Tout le monde a le droit légalement de préparer son testament. [read post]
20 Dec 2020, 11:44 am
V – La CEDH et l’Union européenneJean-Claude Bonichot, Aspects récents de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Loïc Grard, Tableau général du processus de mise en œuvre de la protection des droits fondamentaux de la personne en droit de l’Union européenne Władysław Jóźwicki, May the other side also be heard? [read post]
30 Nov 2020, 7:46 am
Melody is what is known as a Vtuber or V streamer. [read post]
1 Nov 2020, 11:00 am
Les Palestiniens du Liban, entre Marginalisation Sociale et 'Rhétorique de l’Officiel'," Revue des Mondes Musulmans et de la Méditerranée, no. 147 (Oct. 2020)- Author is based in Switzerland/Lebanon. [read post]
22 Jun 2020, 5:40 pm
Si les conflits en mer de Chine méridionale et dans l’Arctique témoignent de l’actualité du sujet, il convient de souligner que cette problématique survient dans tous les océans et mers du monde. [read post]
17 Jun 2020, 10:03 am
Étant donné que le nouveau projet de loi introduit des directives et des pratiques plus spécifiques à intégrer dans les activités d’une entreprise que jamais auparavant, c’est le meilleur moment pour commencer à comprendre ces obligations et leur impact sur votre entreprise, car les sanctions sévères pour non-conformité se profilent déjà à l’horizon… [read post]
6 May 2020, 6:15 am
Au début d’avril, mon collègue Fortunat Nadima Nadima nous a révélé que plusieurs entreprises multinationales s’engagent au partage de leurs actifs de propriété intellectuelle via le Open COVID Pledge, permettant ainsi l’utilisation de certaines de leurs technologies brevetées en support à la lutte contre le virus. [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am
La mise en place d’une plateforme de transfert pour donner accès à la technologie lauréate de n’importe où dans le monde. [read post]
20 Apr 2020, 10:13 am
J’imagine, un peu comme tout le monde, en utilisant les outils de rencontres « virtuelles » (comme Zoom, Skype, etc.). [read post]
6 Apr 2020, 11:23 am
Alors que les Canadiens et le reste du monde font face aux défis sans précédent et imprévus soulevés par la pandémie de COVID-19, ils se tourneront vers les institutions fédérales pour obtenir des conseils. [read post]
1 Apr 2020, 10:51 am
Résumé Comme nous l’avons rapporté antérieurement , plusieurs bureaux de brevets à travers le monde ont adopté des mesures spéciales pour faire face aux retards inévitables engendrés par la pandémie de COVID-19, et notamment l’OPIC, l’USPTO, et l’OEB ainsi que les bureaux de brevets situés en Asie, en Afrique et en Océanie . [read post]
23 Mar 2020, 9:38 am
Depuis le mois de janvier 2020, l’épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est rapidement propagée à travers le monde, causant des milliers de décès. [read post]
5 Feb 2020, 9:28 am
La Loi sur les marques de commerce du Canada (la « Loi ») définit dans son article 2 la marque « distinctive » comme étant une marque qui distingue véritablement les produits ou services en liaison avec lesquels elle est employée, ou qui est adaptée à les distinguer ainsi. [read post]
