Search for: "Ni v. Sessions"
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22 Nov 2016, 6:40 am
A la fin de cette première semaine de l’Assemblée des États Parties (AEP), qui se déroule du 16 au 25 novembre à la Haye, nombre de discours des états lors des sessions plénières ont rappelé la nécessité de lutter contre l’impunité et certains ont parlé des victimes et de leur place au cœur du projet de la Cour pénale internationale (CPI ou la Cour). [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
Or, porter des accusations contre certains Américains n’est pas une mince affaire et l’on ignore si le Bureau du Procureur de la CPI pourra véritablement procéder compte tenu du nombre imposant de preuves qu’il lui faudrait recueillir à cet effet, sachant qu’il n’a recueilli à ce stade aucun témoignage ni expertise et qu’en recueillir sera un travail considérable à l’issue… [read post]
7 Dec 2015, 9:52 am
Les droits ne couvrent pas les frais de voyage et de logement, ni le banquet du congrès (€50). [read post]
19 Nov 2015, 12:17 am
En cela, l’appréhension de l’entreprise révèle sans doute que la globalisation, bien qu’elle bouscule les processus normatifs traditionnels en déplaçant les lieux de production de la norme des autorités publiques vers les acteurs privés, n’est pas (encore ?) [read post]
11 Jul 2013, 6:19 pm
My article, "The Cooperative as a Proletarian Corporation: The Global Dimensions of Property Rights and the Organization of Economic Activity in Cuba" has just been published and will appear in Northwestern Journal of International Law and Business 33:527-618 (2013). [read post]
2 Oct 2012, 5:57 am
Le tandem Degrémont –Odebrecht avait tenu compte dans son offre initiale, de phases futures d’extension en options et serait ainsi bien placé pour remporter ce second marché (environ 200 millions de dollars), sachant par ailleurs que le groupe Véolia s’y intéresserait également.Il existe également environ cinquante très petites entreprises, créées et gérées par des ressortissants… [read post]
7 Feb 2012, 12:03 pm
Aucune manifestation de la vérité ne serait plus envisageable. [read post]
23 Jan 2012, 2:00 am
Series of investigative films, followed by a Q&A session with the filmmakers. [read post]
16 Jan 2012, 6:00 am
On 1 January 2007, the Hô no tekiyô ni kansuru tsûsoku-hô came into effect, a revised and renamed version of the Hôrei that dates from 1898. [read post]
12 Apr 2011, 5:00 pm
Canada International Extradition Treaty with the United States December 3, 1971, Date-Signed March 22, 1976, Date-In-Force STATUS: Treaty signed at Washington on December 3, 1971. [read post]
2 Apr 2011, 4:44 am
Today during the Home Affairs Select Committee session with Deputy Commissioner John Yates this matter was raised again. [read post]
7 Mar 2011, 9:38 am
La troisième possibilité est de quitter la session Facebook (et les autres sessions ouvertes) pour « isoler » le site contenant la vidéo. [read post]
2 Jun 2010, 2:50 pm
A Lille, le 25 juin prochain, le Barreau de Lille organise les États Généraux de l’aide juridictionnelle, un événement national en vue de réformer l’aide juridictionnelle à travers des propositions concrètes faites par les avocats… Et alors même qu’un projet de loi sur l’aide juridictionnelle est programmé pour fin juin au ministère de la Justice. 250 personnes sont attendues de tous… [read post]
6 Feb 2010, 11:09 am
Valdez-Zontek v. [read post]
11 Oct 2009, 3:47 pm
UT Law Spring 2010 coastal courses: Climate Change Law & PolicyClass Unique #: 28633 Course #: 179M Instructor: Benjamin/Gholz Credits: 1Wednesday 5:30 pm - 7:30 pm Friday 1:30 pm - 4:30 pm Exam type: Early CLASS MEETS JANUARY 20-FEBRUARY 5.What the course is about. [read post]
8 May 2007, 5:27 am
The following is a glossary of a broad list of legal terms, civil and criminal, state and federal and not just those in a divorce or family law case. [read post]
