Search for: "T. Le"
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10 May 2018, 5:38 am
A côté du registre du commerce et des sociétés (RCS traditionnel), les greffes des tribunaux de commerce sont en train de constituer un nouveau fichier : le registre des bénéficiaires effectifs (RBE). [read post]
11 Jul 2013, 2:10 pm
C’est ainsi que La pub et le droit a vu le jour, le 1er août 2004. [read post]
22 Sep 2007, 4:05 pm
Le 14 août, je discutais de l'affaire Qualcomm Inc. c. [read post]
11 Mar 2011, 8:33 am
Il s’agit d’un crédit annuel, prévu jusqu’à vingt ans, sur l’impôt sur le revenu des sociétés. [read post]
11 Jul 2013, 9:00 pm
Le livre à ne pas oublier pour passer de bonnes vacances cet été : un "aperçu général sur les procédures de recours selon la CBE", rédigé dans les 3 langues officielles par 3 membres de la Grande Chambre. [read post]
9 May 2017, 11:45 pm
De nombreux articles ont été mis à jour, tel celui sur les sources en droit économique international, la Revue historique de droit français et étranger (RHD) ou les sites en histoire du droit (un gros guide de 18 pages au format PDF). [read post]
7 Jun 2011, 8:30 am
The police must be pretty sure if they are making a statement, but the details haven’t been reported. [read post]
9 May 2010, 10:29 am
Vous pouvez également lire, écouter ou regarder :Les syndics de copropriété toujours dans le viseur du gouvernementPublication de l’arrêté concernant les contrats de syndicsAnalyse de deux contrats de syndicUne proposition de loi pour modifier le régime de la copropriétéAnnonce d’une nouvelle réglementation sur les syndics de… [read post]
3 May 2022, 8:23 am
Selon les experts, les casinos, les sociétés immobilières et les coquilles vides en particulier augmentent le risque de blanchiment d’argent au Canada[1], et la surveillance limitée de la propriété effective y contribue grandement[2]. [read post]
1 Oct 2010, 4:00 am
De plus, le vendeur est tenu de délivrer le bien, et d'en garantir le droit de propriété et la qualité. [read post]
19 Apr 2021, 8:50 am
Les différentes études qui émanent d’universitaires sont complétées par le regard de praticiens dont plusieurs membres des juridictions étudiées. [read post]
5 Jan 2020, 2:00 am
Début 2020, les URLs ont été vérifiées, les sites disparus retirés et les sites de génération de contrats pour TPE apparus depuis 2016 ont été ajoutés] Je tente ici de faire le point sur l'offre numérique — gratuite parfois, payante souvent — de modèles d'actes et de lettres juridiques types en droit français… [read post]
1 May 2022, 10:30 pm
Quand et où paraît-il ? [read post]
17 Apr 2024, 12:30 am
Exit le papier donc. [read post]
1 May 2014, 4:00 am
Le jugement porte sur la compétence internationale de la Cour supérieure du Québec dans le cadre d’un recours intenté par le Gouvernement du Québec en application de la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac qui établissait des règles particulières adaptées au recouvrement, par le Gouvernement du… [read post]
1 May 2014, 4:00 am
Le jugement porte sur la compétence internationale de la Cour supérieure du Québec dans le cadre d’un recours intenté par le Gouvernement du Québec en application de la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac qui établissait des règles particulières adaptées au recouvrement, par le Gouvernement du… [read post]
27 Jul 2009, 12:20 am
Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cour de cassation, chambre commerciale, pourvoi n ° 08-16790, 7 juillet 2009) me donne l’opportunité de traiter, notamment, des conventions réglementées dans les sociétés à … [read post]
1 Jun 2007, 10:00 am
Tout d'abord, le premier devoir des dirigeants est de respecter les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés. [read post]
21 Jun 2010, 8:13 am
Les vidéos juridiques disponibles Sur la liste Juriconnexion, Benoît évoquait récemment le développement d'une — pas si nouvelle — source d'information juridique : les vidéos. [read post]
31 Jul 2013, 8:53 pm
J’en profite pour les remercier, le Barreau du Québec et leurs membres, pour leur précieuse collaboration.C’est ainsi que La pub et le droit a vu le jour, le 1er août 2004. [read post]
