Search for: "Troy Porter"
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17 Jul 2016, 4:00 am
En outre, il a eu l’intention spécifique de fabriquer ce document dans le but de porter préjudice à la Ville. [read post]
10 Feb 2015, 12:18 am
Trois ateliers sont organisés en vue d’étudier plus précisément le précédent en droit international devant certains types de juridiction. [read post]
22 Oct 2014, 9:58 am
Porter, whose term as committee chairman began in October of 2012. [read post]
12 Mar 2014, 3:23 am
Here's the call:Dans le cadre du colloque de la SFDI « Droit international et développement » qui se déroulera au sein de la faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, un appel à communications est lancé pour trois ateliers :Atelier « Développement et environnement »Président : Yann Kerbrat, Professeur à Aix-Marseille UniversitéRapporteur : Isabelle Michallet, MCF à… [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
L'appelante fait valoir trois moyens relatifs à la décision du juge de première instance de présenter la défense de troubles mentaux et au contenu des directives au jury, à savoir: si le juge du procès a erré en droit en donnant ouverture au verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de trouble mental; si, dans ses directives au jury, il a inadéquatement instruit le jury sur la notion de «trouble… [read post]
22 Sep 2013, 4:00 am
Les travaux signifient des coûts de plus de trois milliards de dollars, et ce, pour chacune des cinq options proposées par la demanderesse. [read post]
21 Feb 2013, 8:50 am
., Austin, Texas Federal Indian Law Update: An overview of important federal Indian Law cases in 2012 and facing 2013 Ray Torgerson, Partner, Porter & Hedges, Houston; Chairman and Council Member, Texas State Bar American Indian Law Section Ethics and Tribal Justice – A Look at the State Bar of Texas Grievance Governance System and its Use as a Template in Developing Ethical Guidelines in a Tribal Justice… [read post]
15 Feb 2012, 7:53 am
Il est aussi possible de proposer l’organisation de sessions complètes : pour ce faire, joignez trois ou quatre propositions de communication sur un thème donné. [read post]
23 Sep 2011, 3:59 pm
In an interview conducted by e-mail the day after Davis's execution, Arnold & Porter associate Jason Ewart described his experience fighting to exonerate the convicted killer, his own thoughts on the death penalty, and his feelings about the death of a man he considered more than a client. [read post]
22 Sep 2011, 5:05 pm
While I didn't see quite the level of reaction to the Troy Davis story as I would've liked, we still do have a good post in the roundup on the subject from Rob McKinney. [read post]
3 May 2011, 8:04 am
Il s’agit des trois éléments classiques de défense, des motifs justificatifs au traitement des données. [read post]
21 Mar 2011, 6:56 pm
This is shocking to me: Troy King, Alabama’s attorney general, wrote that Mr. [read post]
14 Dec 2010, 8:30 am
Cela n’est pas satisfaisant et s’il n’est vraiment pas possible de procéder autrement, ces données ne devraient être accessibles qu’à un nombre très limité de personnes et porter une mention particulière. [read post]
1 Dec 2010, 6:20 am
Si elle est adoptée par le Parlement, cette mesure aura pour effet de porter à trois ans la durée maximale d’exonération de contribution foncière des entreprises pour l’ensemble des auto-entrepreneurs. [read post]
7 Oct 2010, 10:48 am
Au-delà de ce combat juridique, le débat ne manquera pas de se porter dans les prochaines semaines sur le terrain politique ». [read post]
9 Aug 2010, 11:51 am
But the investigator was unsuccessful in serving Coles, the affidavit says.And: In Davis' latest briefs to Moore, one of Davis' lawyers, Jason Ewart of Arnold & Porter in Washington, D.C., says decisions about what witnesses to call were made based on an earlier ruling from Moore. [read post]
3 May 2010, 9:30 pm
The following is a summary review of articles from all over the nation concerning environmental law settlements, decisions, regulatory actions and lawsuits filed during the past week. [read post]
18 Dec 2009, 7:50 am
Without dissent, the justices in Porter v. [read post]
14 Dec 2009, 3:33 am
Le projet de recherche des étudiants sélectionnés devra porter sur des aspects de la fiducie au sein de la tradition civiliste ou adopter une perspective comparative. [read post]
24 Oct 2009, 2:36 pm
Il va servir à recueillir, conserver et analyser les informations qui concernent «les personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique et notamment les personnes susceptibles d’être impliquées dans… [read post]
