Search for: "Vu Le"
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3 May 2022, 8:23 am
Le lancement du nouveau registre canadien de la propriété effective est prévu pour 2023, mais les détails à son sujet demeurent vagues. [read post]
24 May 2021, 4:00 pm
Lors de la procédure orale devant la Chambre, l'Opposante avait demandé à ce que certains arguments avancés par la Titulaire dans le cadre de la discussion de la nouveauté au regard de D1 ne soient pas pris en compte.Elle expliquait que ces arguments, concernant la synergie entre les caractéristiques 1d et 1g, l'interprétation de la revendication au vu des figures 3a, 3b et 4, l'interprétation de [read post]
14 Dec 2011, 9:00 pm
Nous avons vu la semaine dernière que lors du Conseil Compétitivité, les Etats membres n'ont pu se mettre d'accord sur le lieu qui accueillera la future division centrale de première instance de la juridiction unifiée des brevets. [read post]
1 Oct 2010, 4:00 am
Laliberté n'a jamais vu ni remarqué cet avis « erratum » en soulignant que « c'était plein d'annonces dans les portes d'entrées du magasin et de chaque côté ». [read post]
20 Mar 2018, 1:34 pm
Ce qui est prévu au projet de loi Comme on pouvait s’y attendre, le projet de loi propose, entre autres, une augmentation du nombre de semaines d’absence autorisées pour certains événements liés à des responsabilités parentales de même que certaines journées d’absence pour agir à titre de proche aidant. [read post]
10 Jan 2021, 10:30 pm
Il était prévu par l'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. [read post]
26 May 2024, 4:00 pm
La division d'opposition avait révoqué le brevet pour défaut de nouveauté, au vu de D9 pour la requête principale, de D1 et D10 pour la requête subsidiaire 1, et au vu de D1 pour la requête subsidiaire 2.La Chambre de recours juge au contraire que la requête subsidiaire 2 remplit les exigences de nouveauté, au vu de D9 comme de D1.La Chambre renvoie donc en première instance pour… [read post]
23 Jan 2009, 8:53 am
Le Registre Public du Panama en a inscrit près de 40 000. [read post]
3 Jun 2013, 7:30 am
Le code sur les services sans fil aborde différents éléments du contrat prévu entre le fournisseur et le client, notamment la durée des contrats de services sans fil, les frais de résiliation et d’itinérance et d’autres pratiques de l’industrie. [read post]
22 Dec 2022, 12:16 pm
Or, le délai prévu par l’article 358 LATMP pour demander une telle révision est de 30 jours suivant la notification de la décision. [read post]
3 Jun 2013, 7:30 am
Le CRTC a créé le Code sur les services sans fil qui établit des normes que tous les fournisseurs de services sans fil doivent respecter. [read post]
9 Nov 2022, 9:54 am
Deja vu. [read post]
14 Jun 2021, 12:23 am
En el procedimiento administrativo, donde el particular solicita algo, la administración le concede audiencia ( o alegaciones tras la propuesta de resolución), y vuelve a insistir en que se le reconozca el derecho, y si le es denegado, volverá al ataque insistiendo en el recurso administrativo (reposición o alzada). [read post]
20 Jan 2011, 4:01 am
Vu la lenteur relative des deux autres moyens de communication, il est clair que le recours à e-Barreau va devenir la norme. [read post]
19 May 2020, 11:03 am
Avant de procéder à un licenciement collectif, l’employeur doit transmettre un avis au Ministre du Travail (le Ministre) dans les délais minimaux prévus par la Loi sur les normes du travail. [read post]
10 Mar 2020, 10:00 pm
Les requêtes subsidiaires ont été déposées avec le mémoire de recours pour restaurer la nouveauté au vu de D3. [read post]
28 May 2012, 3:30 am
Quant aux personnes qui sont sans toit du fait des saisies de leur maison par les banques que cela soit en raison d’un divorce difficile (comme dans le cas présenté), impayés, faute de la banque, escroqueries diverses, etc. depuis 2011 vu l’ampleur des dommages causés, les banques elles aussi ont pris conscience du côté néfaste et dramatique de leurs façons abruptes de saisir les… [read post]
2 Sep 2009, 4:41 pm
Pfizer va payer la somme record de 2,3 milliards de dollars américains pour régler à l'amiable des poursuites judiciaires intentées pour publicité mensongère, selon le département de la Justice.La direction de Pfizer avait prévu le coup, puisqu’elle avait provisionné une charge exceptionnelle de 2,3 milliards à la fin de 2008 pour clore les contentieux concernant le Bextra et… [read post]
22 Nov 2018, 1:58 am
J'ai rarement vu proposition de réforme aussi bien pensée pour la Justice. [read post]
19 Jan 2022, 4:00 pm
Au moins 8 mois sont prévus par le Comité Préparatoire pour procéder au recrutement du personnel (juges et personnel administratif), finaliser la mise en place des outils informatiques, mettre en place les infrastructures etc...Une fois les [read post]
