Search for: "Y. Lor"
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24 Jul 2023, 10:47 am
Chaque société est ainsi confrontée à la nécessité d’élaborer une politique réfléchie et efficace autour de la prise en charge de la personne vieillissante, autant en termes de prévention, qu’en matière de soins, y compris de fin de vie. [read post]
21 Jul 2023, 12:48 pm
Introduction Dans une décision récente[1], la Cour d’appel du Québec rappelle qu’il n’y a pas seulement le motif du congédiement qui importe, mais également la façon dont on y procède. [read post]
2 Jul 2023, 4:00 am
Lorsque la question est ambiguë, le juge a le devoir de demander au jury de la clarifier avant d’y répondre; l’omission de le faire peut constituer une erreur révisable. [read post]
14 Jun 2023, 7:49 am
Où : il n'y a pas que le climat. [read post]
7 Jun 2023, 12:14 pm
Cette recommandation permet d’éviter la tenue d’une audience contestée et fait en sorte que les ressources qui y auraient été dévolues puissent être consacrées à d’autres dossiers. [66] Elle est le fruit de discussions entre les deux parties. [67] La recommandation conjointe repose sur l’appréciation par les parties des facteurs objectifs ainsi que subjectifs. [read post]
28 May 2023, 3:59 am
D’ailleurs, une audience sur la peine a été tenue, y compris l’administration d’une preuve complète. [read post]
21 May 2023, 4:00 am
Lors de sa libération, il a demandé à un policier de prendre des photographies de ses poignets pour avoir une preuve des blessures causées par les menottes. [read post]
9 Apr 2023, 4:00 am
Lorsque de l’information privilégiée se retrouve en la possession d’une partie qui n’y a pas droit, il existe une présomption de préjudice. [read post]
5 Apr 2023, 11:25 am
Le caviardage de l’arrêt touche également des informations comme la nature du crime dont Personne désignée a été accusée, les circonstances (y compris temporelles) de sa commission et l’identité du corps de police et des policiers en cause. [read post]
2 Apr 2023, 4:00 am
En outre, l’accusé, dont le statut lors de l’interrogatoire était incertain, n’a jamais été informé qu’il pouvait y mettre fin à tout moment. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
Tax Law (Swiss Law) Taxation in Switzerland, Real Estate Abroad Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct Immeuble en Italie Valeur locative et frais d'entretien Méthode de l'exemption sous réserve de progressivité Expertises privées : inopérantes en matière de fixation de la valeur locative étrangère Formalisme excessif Déni de justice… [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
._______, où ils y sont demeurés jusqu’à leur séquestre (cf. infra consid. [read post]
29 Jan 2023, 3:59 am
Il n’y a aucune erreur dans cette conclusion. [read post]
15 Jan 2023, 4:00 am
Cette erreur s’est manifestée lors de son intervention pour faire passer la peine de 3 à 6 mois. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
.________ a mis en ligne sur la plateforme GitHub des logiciels en libre accès en y ajoutant la mention " Copyright © A.________. [read post]
12 Jan 2023, 4:04 pm
Le tableau a dès lors été exporté le *** 2019 par l’intermédiaire du transitaire et sous le contrôle de C._______, sous le régime de l’exportation temporaire. [read post]
12 Jan 2023, 3:49 pm
Dès lors que l'entreprise remplit les conditions énoncées ci-dessus, elle est en principe considérée comme un assujetti distinct et les prestations qu'elle fournit lui sont attribuées aux fins de l'assujettissement et de l'imposition. [read post]
1 Jan 2023, 6:38 pm
Por esa letra, se regirán todos los familiares de ese ilé (casa) sin excepción, durante todo ese año, y en ella quedan determinados cuales limpiezas (Ebbós) deben hacerse todos los miembros. [read post]
22 Dec 2022, 12:16 pm
Deux mois plus tard, l’appelant retourne dans son pays natal, le Maroc, pour y séjourner. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
2.2.1 La recourante peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'inopportunité (art. 49 PA). [read post]
