Search for: "A. R. D."
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25 Nov 2014, 9:00 pm
Les données en question avaient été déposées en réaction à l'opinion provisoire de la division d'opposition dans laquelle cette dernière avait justement considéré que les effets techniques sur [read post]
5 Nov 2021, 6:44 am
Savane, and R. [read post]
28 Jun 2008, 4:07 pm
One item I'd wished I'd been able to follow more closely was the R. [read post]
1 Oct 2008, 11:19 pm
Nevada McCain (R) 47 (44) Obama (D) 51 (49) Virginia McCain (R) 44 (50) Obama (D) 53 (46) [read post]
18 May 2022, 9:24 am
Dans le premier volet de notre série Mission Transition, la collaboratrice Diane Bérard dresse le profil de l’organisme sans but lucratif montréalais Insertech, qui forme des adultes sans emploi à réparer des appareils électroniques considérés comme des déchets et les offrir au public à des prix abordables, tout en ayant pour mandat de démocratiser la technologie. [read post]
21 Dec 2023, 4:00 pm
INGÉNIEUR(E) BREVETS PROCÉDÉS INDUSTRIELS & MÉCANIQUEDESCRIPTION DU POSTEAu sein d'une équipe d’ingénieurs brevets vous serez le contact privilégié pour des activités de Saint-Gobain et des départements internes du centre de R&D dans l’accompagnement de la protection de leurs projets d’évolution des… [read post]
15 Jul 2010, 11:22 pm
Une requête en correction de la décision de délivrance en vertu de la R. 140 CBE déposée après le commencement d'une procédure d'opposition est-elle recevable ? [read post]
15 Dec 2020, 9:00 pm
Le texte annexé à la notification selon la règle 71(3) CBE ne contenait pas les dessins.Après s'être rendu compte de cette absence dans le fascicule B1, la Titulaire a déposé un recours contre la décision de délivrance.La Chambre considère que le recours est recevable. [read post]
8 Feb 2011, 9:00 pm
Selon la R.70ter, la division d'examen, si elle n'a pas à sa disposition ce rapport de recherche, impartira un délai (non prorogeable d'après le Communiqué précité) de 2 mois, la demande étant réputée retirée en l'absence de réponse. [read post]
1 Nov 2018, 2:15 am
The post Patent Assertion Entities Invest Twice as Much in R&D... [read post]
5 Sep 2010, 9:00 pm
Selon la R. 60(1) CBE, une demande européenne est rejetée si la désignation des inventeurs n'est pas faite dans les 16 mois à compter de la date de priorité, étant entendu que le délai est réputé respecté si la désignation est communiquée avant la fin des préparatifs techniques en vue de la publication. [read post]
24 Feb 2015, 9:00 pm
Dans deux affaires récentes, la Chambre de recours a estimé que la division d'examen n'avait pas correctement exercé son pouvoir discrétionnaire en refusant l'admission de nouvelles requêtes sur le fondement de la R.137(3) CBE. [read post]
29 Jun 2007, 8:23 pm
Posted by D. [read post]
27 Nov 2009, 1:46 am
R (A) v Croydon London Borough Council; R (M) vLambeth London Borough Council [2009] UKSC 8; [2009] WLR (D) 342 "Where an asylum seeker’s claim to be under the age of 18 (and so entitled to accommodation under s 20(1) of the Children Act 1989) was disputed by the local authority who would have to provide [...] [read post]
30 Nov 2015, 5:52 am
The post Walmart’s R&D focuses on crowd management, social media shopping tools appeared first on IPWatchdog.com | Patents & Patent Law. [read post]
20 May 2010, 3:26 am
Regina v R (L) [2010] EWCA Crim 924; [2010] WLR (D) 126 “Where a defendant was charged with offences relating to indecent images of children, arrangements to provide his lawyers with copies of those images for the sole purpose of discharging their professional responsibilities to the defendant, and the acceptance by them of access to the material for that purpose, could not in any circumstances be regarded as criminal. [read post]
2 Jul 2017, 9:45 am
Here's the abstract: En droit international, la démocratie était jusqu'à très récemment absente. [read post]
16 Feb 2022, 4:00 pm
Description du postePour réussir à intégrer les métiers de l’électricité et des énergies renouvelables, TotalEnergies a créé une nouvelle entité OneTech qui regroupe l'ensemble des expertises techniques et de R&D des branches (Exploration & Production, Raffinage Chimie, Marketing & Services et Gas, Renewables & Power). [read post]
23 Jun 2015, 9:00 pm
Une notification selon la R.71(3) était émise peu après, à laquelle le déposant a répondu en soumettant un jeu de revendications modifié. [read post]
4 Apr 2017, 9:00 pm
Pour la Chambre, les exigences de la règle 76(2) CBE n'ont pas été remplies dans le délai d'opposition. [read post]
