Search for: "D. Estes"
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4 May 2011, 8:22 am
Cet arrêt n'est ni sur Legifrance, si sur Lexbase, ni sur Dalloz.fr, ni sur LexisNexis-Jurisclasseur. [read post]
17 Nov 2015, 8:58 am
Hace unos días, comenzó el proceso constitucional de selección de las dos personas que ocuparán próximamente las vacantes al cargo de ministros de la Suprema Corte ... [read post]
25 May 2011, 10:50 pm
Ce sont les juges qui décideront si le testament est valide ou non. [read post]
22 May 2022, 4:00 pm
La question de l'adaptation de la description est décidément "à la mode" depuis la décision T1989/18, les demanderesses et titulaires essayant de se prévaloir de cette dernière pour éviter d'avoir à adapter la description aux revendications modifiées.Avec plus ou moins de succès selon les Chambres: les Chambres 3.2.06, 3.5.02 et 3.2.01 ont dans les décisions… [read post]
12 Jul 2018, 9:00 pm
Selon l'invention, le rapport R entre le carré de la longueur totale des lignes L et l'aire totale des surfaces S est d'au moins 25. [read post]
26 Apr 2018, 10:58 pm
Continue Reading → L’article En Suisse, la conservation des métadonnées de télécommunication est légale a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
Lefebvre, 2013 QCCQ 921 démontre l'importance d'obtenir l'autorisation préalable avant de reproduire toute forme d'oeuvre d'art.Rappelons les faitsMonsieur Michel Boire est un artisan-sculpteur et Madame Louise Lefebvre exploite une galerie d'art contemporain à Berthierville. [read post]
31 Aug 2023, 2:01 am
Le Commentaire Romand de la Loi fédérale sur la protection des données (CR-LPD) est sorti de presse! [read post]
15 May 2020, 4:39 am
Quand on est un juriste professionnel habitué aux recherches ou un documentaliste juridique, l'aide en ligne des éditeurs juridiques fait souvent "répétition" de choses qu'on sait déjà, mais leur coeur (le moteur de recherche, ses options et les opérateurs logiques + le contenu/les fonds) et leurs formateurs m'ont parfois appris des choses. [read post]
8 Nov 2010, 7:16 am
HOLA BUEN DIA HOY QUE LLEGUE DE LA ESCUELA ESTABA ESTA COPIA DE LA COPIA PEGADA EN MI PUERTA SIN FECHA, NADA MAS DICE ESO MR Y S S D RL DE CV Y CON LETRAS MEGA GIGANTES ESTO: " SE LO ADVERTIMOS USTED HIZO CASO OMISO , EN 48 HRS VAMOS A EJECUTAR EN ESTE DOMICILIO UN CATEO, NO MAS PLAZOS NO MAS ESPERAS" YA NO CONFIAMOS EN USTED YA LE DIMOS MUCHAS OPORTUNIDADES O LIQUIDA O CATEAMOS. [read post]
21 Jun 2023, 4:00 pm
Une consultation publique est ouverte concernant un projet de modification du RPCR.Le but du projet est de pouvoir traiter les recours plus rapidement et pour ce faire le moyen envisagé est de mettre encore plus la pression sur les parties et leurs mandataires en réduisant les délais qui leur sont octroyés.Parmi les modifications proposées, on note les suivantes:le délai de réponse au mémoire de [read post]
27 Sep 2023, 4:00 pm
Le présent recours est porté devant la Chambre juridique pour contester le refus par la division juridique d'inscrire un transfert de la demande au REB. [read post]
25 Sep 2019, 9:00 pm
La Chambre fait remarquer que même si le patient est explicitement défini comme [read post]
9 Jan 2020, 7:17 am
PERO EL HOMBRE NO CONOCE EL SEGUNDO DÍA, por eso el Lobo está donde está y el humano lo ha superado. [read post]
13 Dec 2015, 9:00 pm
Pour la Chambre, il est de jurisprudence constante [read post]
20 Jul 2022, 5:54 am
Contrat de travail à durée déterminée Le contrat de travail à durée déterminée est une autre façon de conserver la main-d’œuvre clé d’une entreprise que l’on souhaite exploiter. [read post]
10 Dec 2015, 9:00 pm
Au sommaire du JO de novembre : Une révision du programme PACE à compter du 1er janvier 2016 : Les demandeurs sont tenus d'utiliser le formulaire 1005 et de le déposer en ligne. [read post]
6 Jul 2010, 9:00 pm
Si aucune des voies I ou III n’est demandée, c’est la voie II qui sera mise en oeuvre d’office. [read post]
24 Nov 2010, 1:40 pm
L’art. 8 LPD est particulièrement intéressant puisqu’il prévoit un droit d’accès auquel il n’est pas possible de renoncer à l’avance. [read post]
2 Jan 2019, 9:00 pm
Plus précisément, la requête principale précisait le fait qu'un lecteur peut lire les données de l'instrument d'achat stockées sur un téléphone mobile, que l'interface de communication sans fil est une interface Bluetooth et qu'un écran montre des informations liées à l'achat transmises par le point d'achat via [read post]
