Search for: "DUN"
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16 Nov 2008, 12:50 pm
9 Jan 2022, 4:00 pm
Quand on parle de disclaimer, on pense souvent à la conformité à l'article 123(2) CBE de disclaimers ajoutés pendant l'examen. [read post]
1 Apr 2007, 10:00 am
Vous désirez offrir les services d'un musicien au service offert par votre entreprise ? [read post]
3 Jul 2022, 4:00 pm
La demande avait pour objet le Ticagrelor pour une utilisation dans le traitement du syndrome coronarien aigu en combinaison avec l'acide acétylsalicylique et avec un programme d'ordinateur.Plus précisément le programme invitait le patient à répondre à des séries de questions et renvoyait un feedback spécifique au patient. [read post]
17 Mar 2024, 5:00 pm
Un sujet qui revient régulièrement sur ce blog: celui de la recevabilité de requêtes tardives dans lesquelles une catégorie de revendications a été supprimée (par exemple suppression des revendications de produit pour ne garder que les revendications de procédé).Certaines décisions (par exemple T1480/16) considéraient qu'il ne s'agissait pas d'une modification des moyens au sens de l'article 13 [read post]
14 Feb 2016, 9:00 pm
La revendication 1, correspondant à la revendication 2 du brevet délivré, avait pour objet un procédé destiné à augmenter le volume et le corps des cheveux, dans lequel une composition particulière était appliquée sur des cheveux shampouinés, laissée 1 à 20 minutes puis éliminée par rinçage. [read post]
30 Jun 2022, 4:00 pm
La revendication portait sur une forme galénique pharmaceutique comprenant du chlorhydrate d'oxycodone et moins de 25ppm de 14-hydroxycodéinone.Suivant les principes dégagés par la décision T990/96, la division d'opposition avait décidé que les documents D1 à D3 et D15 divulguaient le chlorhydrate d'oxycodone dans tous les degrés de pureté. [read post]
3 May 2018, 9:00 pm
L'interprétation de revendications de procédé comprenant des buts à atteindre est une question qui se pose régulièrement (voit par exemple ici, ici, ou encore ici). [read post]
30 May 2009, 8:04 am
Au cours du Congrès annuel 2009 du Barreau du Québec, qui a lieu actuellement à Montréal, du 28 au 30 mai 2009, dans le cadre de l'Entente Québec-France sur la mobilité de la main-d'oeuvre, le premier ministre, M. [read post]
15 Oct 2023, 4:00 pm
La Demanderesse avait envoyé un premier courrier dans lequel elle annonçait retirer son recours puis, quelques jours plus tard, un deuxième courrier dans lequel elle demandait à corriger ce retrait selon elle erroné.Dans un tel cas, deux lignes de jurisprudence existent quant à la question de savoir si la règle 139 CBE peut être invoquée pour rétracter une déclaration de retrait d'un recours. [read post]
28 Jan 2010, 3:00 pm
Dans le cadre d’une poursuite pour contrefaçon d’une marque de commerce, les défendeurs Richard Glover et Michael Kichuk ont présenté une requête pour jugement sommaire afin de faire rejeter les conclusions prises contre eux personnellement (Franco Petrillo et al. c. [read post]
12 Jan 2008, 12:55 pm
22 Sep 2015, 9:00 pm
5 demandes et 2 brevets avaient été originellement déposés au nom de PilePro. [read post]
4 Nov 2007, 11:50 am
4 Apr 2010, 11:35 pm
Le seul motif d'opposition invoqué dans le mémoire était l'activité inventive. [read post]
1 Mar 2011, 4:00 am
Il peut arriver qu'un jugement ait lieu à l'extérieur de la province. [read post]
19 Dec 2009, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet une méthode pour réduire les mauvaise odeurs dans un produit absorbant, la méthode comprenant l'application d'un tensioactif donné, et le produit absorbant comprenant un hydrogel synthétique insoluble dans l'eau. [read post]
15 Jul 2021, 1:01 am
Pour les couples mariés qui divorcent au Royaume-Uni, une propriété française peut faire partie des actifs à prendre en compte dans le processus de séparation. [read post]
2 Oct 2008, 6:34 pm
5 Feb 2007, 6:57 pm
La question m'a été récemment posée par un collègue : un blogue, pour un professeur, à quoi cela sert ? [read post]
