Search for: "In Re CE"
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20 Aug 2018, 2:38 pm
Mon frère vit depuis longtemps en Espagne. [read post]
11 Sep 2018, 9:07 am
Le site juridique officiel de l'UE, EUR-Lex, vient de faire peau neuve ce 11 septembre 2018 pour s'adapter aux mobiles. [read post]
17 Jun 2013, 12:13 am
Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou européens puissent… [read post]
30 Dec 2019, 9:00 pm
La Chambre, qui de toute manière avait jugé que l'invention n'impliquait pas d'activité inventive [read post]
30 May 2013, 11:48 am
Si vous avez des remarques particulières à ce sujet, nous sommes très intéressés par vos expériences et surtout vos besoins. [read post]
28 Mar 2023, 4:00 pm
La Grande Chambre a envoyé la semaine dernière une notification selon les articles 13 et 14(2) de son règlement de procédure dans les affaires G1/22 et G2/22 en prévision de la procédure orale qui se tiendra le 26 mai 2023.Pour mémoire, ces affaires concernent la question de la validité de la priorité dans le cas d'une demande PCT déposée par A (pour les US) et B (pour les autres Etats) alors que [read post]
3 Apr 2022, 4:00 pm
On se souvient de l'affaire T1989/18, dans laquelle la Chambre 3.3.04 avait décidé que l'existence d'incohérences entre certaines parties de la description et les revendications ne pouvait affecter la clarté de ces dernières. [read post]
5 Jul 2021, 4:40 am
Ce titre est un mensonge, un gros mensonge. [read post]
28 Jul 2010, 8:16 am
Les forums de discussion sont très contradictoires sur ce sujet et parfois on se demande qui écrit et sur quels critères on juge. [read post]
18 Dec 2017, 12:30 pm
Il ne faut donc pas taper un numéro de page dans le moteur de recherche de pages, sinon il vous envoie uniquement sur la première instance de ce (...) [read post]
29 Aug 2011, 12:57 pm
Ce qui signifie que la législation hollandaise est non seulement disponible sur Internet mais surtout dans un format XML "hyper normé". [read post]
22 Feb 2020, 4:05 pm
Re-la-ti-vi-ser La grippe espagnole, de 1918 à 1919, fut responsable de 20 à 50 millions de morts. [read post]
17 Jan 2012, 6:27 pm
Le rapport d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présenté par Guy Geoffroy et Danielle Bousquet, est disponible. [read post]
26 Dec 2018, 9:00 pm
En particulier, le rapport de recherche a été envoyée environ 4 ans et demi après le dépôt, et plus de 7 ans se sont écoulées entre la première notification et la seconde (en l'espèce une convocation à procédure orale). [read post]
6 Feb 2017, 6:00 am
Nouvelle adresse : ledroitouvrier.cgt.fr Motorisé par le logiciel de gestion de contenu (CMS) Spip (qui équipe aussi ce blog), beaucoup plus clair, bien mis en page, le site propose la revue : payante et en papier sur les 24 derniers mois (principe de la barrière mobile — "moving paywall" — adoptée par exemple par les revues de l'excellent (...) [read post]
3 Sep 2017, 9:00 pm
La Requérante prétendait que ces modifications constituaient une réponse légitime à une objection soulevée pour la [read post]
17 Mar 2019, 10:00 pm
N'ayant pu prendre position sur ces documents, la Demanderesse estimait que son droit d'être entendu avait été violé. [read post]
22 Feb 2015, 9:00 pm
La Chambre se pose en premier lieu la question de savoir si la R.43(6) CBE s'applique à ce brevet déposé en 2006. [read post]
21 Apr 2011, 8:57 am
Présenté sur ce blog (...) [read post]
17 Dec 2014, 5:24 am
A noter que Carole avait déjà publié sur son site ce billet complémentaire : Les 6 rubriques indispensables d'un cahier des charges de (...) [read post]
