Search for: "In re LAING."
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16 Feb 2010, 9:00 pm
Malgré ces critiques peu amènes, la Chambre, dans un excès de magnanimité, considère ce courrier comme une réponse à sa notification. [read post]
5 Jul 2010, 11:54 am
El Grupo de Trabajo Artículo 29 (GT29), que reúne a las autoridades nacionales de protección de datos europeas, publicó el jueves una opinión aclarando algunos aspectos de la nueva normativa sobre privacidad aprobada en diciembre pasado. [read post]
1 Feb 2011, 9:00 pm
La Chambre ne partage pas cet avis et considère qu'une lecture normale de l'Art 24(1) CBE conduit à l'interpréter de manière restrictive : le membre doit être récusé s'il a prélablement été impliqué en tant que représentant dans l'affaire en question. [read post]
7 Oct 2018, 3:03 am
” “We’re hoping the event brings some closer to people — to help them face their fears,” Bartlett told reporters. [read post]
11 Mar 2013, 11:57 am
Sus análisis sobre re-ingeniería de gobierno y el desarrollo económico en general han sido tomados en cuenta. [read post]
26 Dec 2010, 9:00 pm
La Chambre renvoie donc l'affaire en première instance. [read post]
2 Feb 2023, 12:24 pm
À notre connaissance, il s’agit de la première décision qui le confirme de manière aussi claire et sans équivoque. [read post]
7 Jul 2011, 10:02 pm
"Yolanda Uribe" 08/11/2009 11:45 AM EST To: cc: bcc: Subject: Re: SANTANDER Creame ke esa parte yo la puedo entender pero sabemos ke los numeros son frios y el banco no le da tanto tiempo para liquidarla podria hacer un deposito por alguna cantidad a mas tardar el dia 08-17-09 para darle movimiento a la cta y mandar el deposito a capital asi la deuda disminuye y el banco mantiene propuestas mas adelante es importante que… [read post]
1 Feb 2013, 4:00 am
Voici en bref les grandes lignes entourant la responsabilité en matière de publicité. [read post]
1 Feb 2013, 4:00 am
Voici en bref les grandes lignes entourant la responsabilité en matière de publicité. [read post]
2 Mar 2014, 9:01 pm
Dans le cadre de l'affaire T1553/13, la Chambre 3.2.06 pose la question suivante à la Grande Chambre:Lorsque l'acte de recours et le paiement de la taxe de recours ont été reçus après l'expiration du délai de l'Art 108, 1ère phrase, le recours doit-il être considéré comme irrecevable ou comme non formé ? [read post]
11 Dec 2019, 6:18 am
En revanche, la démarche pragmatique retenue permet bien de saisir la pratique étatique et la jurisprudence pertinente en la matière. [read post]
23 May 2016, 3:24 pm
"Individuals we're able to identify, and also the victims of those crimes - we're seeing a significant increase in individuals that have gang affiliation, gang association directly related to California," Lombardo said.Los Angeles' city attorney expressed skepticism in how Lombardo made a connection between the Las Vegas crime spike and California's laws. [read post]
9 Jan 2012, 5:06 am
Unidad de Información Financiera LAVADO DE ACTIVOS Y FINANCIACION DEL TERRORISMO Resolución 1/2012 Adecuación de la normativa UIF por sanción de la Ley Nº 26.683 y lo dispuesto en las Resoluciones Nros. 50/11, 51/11, entre otras. [read post]
15 Nov 2019, 10:16 am
Parmi les évolutions qu’a connues la société internationale depuis 1948, le progrès de la connaissance en matière scientifique constitue assurément l’un des défis les plus manifestes pour la mise en œuvre des droits proclamés en 1948. [read post]
29 Feb 2016, 9:08 pm
Nour Benghellab, Des mythes aux réalités de la justice transitionnelle : Catharsis thérapeutique, (re)constructions nationales et légitimation politiqueJulien Pieret, Une justice pénale internationale vue par les femmes : continuités et bifurcations dans les analyses féministes de la pénalité [read post]
19 Sep 2022, 10:16 am
En matière de philanthropie, la France a souvent été un chef de file, contrairement aux idées préconçues qui prétendent qu’elle est à la traîne. [read post]
3 Mar 2021, 10:32 pm
La première recherche se fait par défaut en texte intégral. [read post]
4 Feb 2018, 9:00 pm
Le présent recours a donc été formé contre la décision par laquelle la section de dépôt a [read post]
27 Oct 2017, 3:00 pm
sur le site Vie-Publique.fr (19 août 2013) pour le contexte, la fiche Diffusion publique des documents administratifs sur le site servicepublic.fr la jurisprudence du Conseil d'Etat sur le sujet : l'arrêt Duvignères du Conseil d'Etat du 18 (...) [read post]
