Search for: "Matis v. Matis"
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9 Mar 2010, 4:37 am
Still, with the help of his friends, the IPKat has been able to piece together the deeper inner meaning of Advocate General Mengozzi's Opinion in Case C-428/08 Monsanto Technology LLC v Cefetra BV and others, a reference to the Court of Justice of the European Union for a preliminary ruling from the Dutch Rechtbank ‘s? [read post]
8 Mar 2010, 10:00 am
Le problème principal est celui de l’évaluation de la ‘vérité’ académique. [read post]
14 Feb 2010, 9:11 pm
" These sessions will be held October 11-14, in collaboration with the biennial joint meeting of the Société française pour le droit international and the Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht. [read post]
9 Feb 2010, 3:29 am
Il présente une approche à la fois exhaustive et concise de la matière, tant dans ses aspects théoriques que pratiques. [read post]
29 Jan 2010, 7:39 am
Canada (Prime Minister) v. [read post]
26 Jan 2010, 12:49 pm
en matière pénale : le texte relatif à la réforme de la procédure pénale est en cours d’élaboration. [read post]
26 Jan 2010, 10:49 am
Les banques et les cabinets d'avocats doivent être en mesure de pouvoir identifier et vérifier l'identité de leurs clients. [read post]
19 Jan 2010, 7:53 am
Un décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009, publié au journal officiel du 31 décembre 2009, modifie le paysage juridique en matière d’enseignement de la conduite. [read post]
24 Oct 2009, 2:36 pm
Le premier décret n ° 2009-1249 a été pris pour la création d’un fichier en matière de prévention des atteintes à la sécurité publique. [read post]
21 Oct 2009, 11:00 am
FR 2.929.039 DISPOSITIF DE SUPPORT DE COMMUNICATION Dispositif de support de communication notamment destiné Ã être utilisé lors d'opérations promotionnelles, événementielles ou autres de plein air ou non, du type comprenant des moyens de communications et une structure porteuse… [read post]
12 Oct 2009, 8:20 am
En la matière, il s’agit du décret n ° 2009-1064 du 28 août 2009. [read post]
9 Sep 2009, 5:37 am
Actioncopropriétaires.org, nouveau venu dans le paysage de l’information juridique sur Internet, propose : ♦ des actualités : présentation des nouveaux textes comme la dernière loi de simplification et de clarification du droit qui touche la copropriété, un appel… [read post]
18 May 2009, 1:48 am
La gestion du contentieux international notamment en matière de brevet P. [read post]
7 May 2009, 11:48 am
Ce ne serait pas une première puisque dans l'avis G3/95 la Grande chambre avait décidé en 1995 que la saisine sur les questions de brevetabilité de variétés végétales ou de races animales était irrecevable.Pour rappel, les 4 questions… [read post]
5 May 2009, 1:37 pm
This is news of an appeal which has been lodged by Volker Mergel, Klaus Kampfenkel, Burkart Bill and Andreas Herden against the judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) in Case T-335/07 Volker Merkel and Others v Office for Harmonisation in the Internal Market [available in French and German only. [read post]
22 Feb 2009, 5:41 am
Hartley, The Integration Theory v Acquired Rights. [read post]
10 Feb 2009, 10:28 pm
L'élargissement du Canal de Panama aura pour conséquence l'augmentation du nombre de transits et permettra le passage de plus gros navires dits over-panamax, ce qui ouvrira très certainement un marché important en matière de réparation navale. [read post]
30 Jan 2009, 6:48 am
Mati Laats kommenteerib Ãâ [read post]
20 Dec 2008, 3:20 am
De manière pratique, une société panaméenne se verra refuser l'exonération de la taxe annuelle de 3 % étant assise sur la valeur vénale des immeubles tel que le confirme la Cour de Cassation française, Chambre Commerciale, dans un arrêt… [read post]
25 Jan 2008, 4:17 am
En effet, le gouvernement avait reçu des pouvoirs extraordinaires du Congrès afin de légiférer par le moyen de Décrets-lois dans les secteurs du droit des étrangers et aussi en matière douanière, de tourisme et en droit bancaire. [read post]
