Search for: "P. v. Le"
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17 Aug 2009, 11:39 am
Selon le blog IAM, le nombre de dépôt de brevets européens aurait baissé de 8% depuis le début de l'année. [read post]
27 Apr 2016, 3:00 am
Martínez Rodríguez v. [read post]
26 Apr 2020, 6:00 am
Visita nuestro Observatorio COVID-19 en Puerto Rico Por el profesor Jaime Enrique II Cruz Pérez, LL.M., Esq. [read post]
4 Jun 2012, 9:00 pm
En particulier, une revendication portant sur des végétaux ou du matériel végétal autre qu'une variété végétale est-elle acceptable même si la seule méthode disponible à la date de dépôt pour générer l'objet revendiqué est un procédé essentiellement biologique pour la production de végétaux… [read post]
25 Apr 2017, 9:58 am
Contents include:Part I Thematic Part: Protection of Cultural PropertyGábor Kardos, Universality, ProgressiveRealization, EconomicCrises –The ICESR Fifty Years on György Marinkás, Cultural Rights as a Tool of Protecting the Rights of Indigenous Peoples Vanda Vadász, Lessons of Sevso Case – Restitution Challenges of the Illegally Exported Cultural Property Mária Mihály & Henrietta Galambos, Hungary’s Place and Role in the International… [read post]
30 Nov 2016, 5:19 am
Exclusivist v. [read post]
4 Mar 2018, 4:00 am
La loi soumet l’obtention d’une telle autorisation à une norme sévère, particulièrement lorsque le privilège avocat-client risque d’être violé. [read post]
25 Oct 2016, 5:36 am
“Seguimos encontrando servidores públicos que le fallan al Pueblo de Puerto Rico. [read post]
10 Feb 2019, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — juridiction pénale — Cour supérieure — compétence — mesure exceptionnelle — rejet sommaire — certiorari — jugement interlocutoire — véhicule procédural — intérêt de la justice — saine administration de la justice — utilisation inefficace des ressources des tribunaux — délai — chance raisonnable de… [read post]
3 Aug 2020, 10:17 am
La gobernadora Wanda Vázquez Garced firmó tres medidas que atienden el retiro de las maestras, los maestros, las y los empleados públicos, y los miembros de los cuerpos de seguridad pública de Puerto Rico. [read post]
23 Jul 2023, 3:59 am
PÉNAL (DROIT) : Les verdicts d’acquittement à l’égard de 2 chefs de séquestration résultent d’une erreur de droit, mais ils sont conciliables avec les déclarations de culpabilité sous les 2 chefs d’agression sexuelle, de sorte qu’ils ne sont pas déraisonnables et sont donc à l’abri d’une intervention en appel. [read post]
12 Nov 2017, 4:00 am
En outre, quant aux deux plaignantes, il ne s’agit pas d’un cas qui dépeint un véritable malentendu entre les parties à une rencontre sexuelle. [read post]
5 Mar 2018, 3:26 am
Stále přinesete pěkný zisk a také nový kupující může využít daňový problém. [read post]
2 Dec 2013, 2:36 am
Osvaldo Burgos Pérez, el Lcdo. [read post]
6 Dec 2009, 1:28 am
Pour ceux qui ne savent pas quoi demander au Père Noël, voici un florilège des ouvrages francophones sur la PI parus en 2009 : - Le guide de la propriété intellectuelle, de Véronique Stérin et Catherine Druez-Marie - La propriété intellectuelle en droit international privé, de Dario Moura Vicente - Droits de propriété intellectuelle dans un monde globalisé, ouvrage coordonné… [read post]
4 Jul 2022, 6:19 am
La pénurie de main d’œuvre que connaît le Québec depuis quelques années force les employeurs à user d’imagination afin d’offrir à leurs employés des avantages sociaux leur permettant d’être attrayants vis-à-vis la concurrence. [read post]
19 Sep 2018, 2:09 pm
See Salameh v. [read post]
16 Jan 2013, 6:23 am
Las revisiones fiscales son el instrumento procesal por el cual el SAT puede cuestionar ante los tribunales colegiados aquellas resoluciones que les sean adversas. [read post]
15 Jan 2023, 4:00 am
Le juge a commis une erreur en n’accordant aucun poids à la position des parties selon laquelle les événements de novembre 2019 auraient fait l’objet d’un règlement global en avril 2020. [read post]
