Search for: "R L L"
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7 Sep 2017, 7:37 am
Dans l’édition Jusletter du 4 septembre 2017, j’ai publié un bref essai intitulé «Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse» dans lequel j’explique pourquoi la révision de la Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et... [read post]
23 Jul 2023, 4:00 pm
Merci à la lectrice qui m'a signalé cette affaire.Dans l'affaire T56/21, la Chambre 3.3.04 envisage de poser la question suivante à la Grande Chambre de recours: Existe-t-il un manque de clarté ou de support au sens de l'article 84 CBE si une partie de la divulgation de l'invention dans la description et/ou les dessins d'une demande de brevet (par exemple un mode de réalisation de… [read post]
8 Jun 2021, 2:32 pm
PhiLab est un réseau canadien de recherche en philanthropie basé à Montréal, sur le campus de l’UQAM. *** Jacqueline Colting-Stol, étudiante au doctorat en travail social à l’Université McGill À l’adolescence, aviez-vous une vision... [read post]
25 Aug 2012, 9:40 am
La Direction de l'information légale et administrative (DILA, ex- Direction des Journaux officiels) re-propose à l'automne trois sessions de présentation de Legifrance, le site web officiel du Gouvernement pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes de droit français : mardi 11 septembre 2012 14h-16h jeudi 4 octobre 2012 10h-12h… [read post]
14 Dec 2010, 11:16 pm
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées a fait l'objet de discussions au Sénat le 8 décembre dernier. [read post]
10 Oct 2008, 7:03 am
Cette épopée se terminera par l’analyse de certaines solutions afin de réduire les risques déontologiques et d’affaires liés à la divulgation ou publication involontaire de matériel confidentiel. [read post]
21 Apr 2008, 12:47 pm
Entrée en vigueur en 1980, la loi régissait auparavant les contrats à distance mais dans le contexte de l’époque. [read post]
13 Jan 2014, 6:50 am
“It’s outrageous that during a time when energy costs are dropping JCP&L wants to raise rates on the very customers it has repeatedly failed,” said Pennacchio (R-Morris). [read post]
26 Aug 2011, 5:56 am
r i? [read post]
5 Feb 2021, 10:46 am
The Securities and Exchange Commission today announced that Kelly L. [read post]
17 Oct 2012, 7:49 am
by: Melissa L. [read post]
14 Mar 2019, 11:51 am
On April 4, 2019, the ABA Section of International Law, together with the American Society of International Law, will present the 9th Annual "Live from L" at George Washington University Law School, featuring Jennifer G. [read post]
25 Jan 2018, 7:20 am
On February 15, 2018, the ABA Section of International Law, together with the American Society of International Law, will present the 8th Annual "Live from L" at George Washington University Law School, featuring members of the Office of the Legal Adviser, U.S. [read post]
27 Feb 2020, 2:09 pm
The Securities and Exchange Commission today announced that Kelly L. [read post]
18 Dec 2006, 1:40 pm
C'était bien sûr à l'occasion des audiences de l'affaire Dell Computer c. [read post]
11 Jul 2023, 4:00 pm
La question de l'étendue des pouvoirs des Chambres de recours quant au réexamen de l'appréciation des preuves par les divisions d'opposition fait débat depuis quelques années. [read post]
29 Jan 2012, 9:00 pm
La Chambre n'est pas du même avis et révoque le brevet pour défaut de nouveauté. [read post]
24 Aug 2023, 6:44 am
The question is whether “Robert L. [read post]
31 Jan 2011, 11:00 am
Si les internautes concernés choisissent cette dernière option afin de ne pas apparaître dans l’annuaire de Facebook, le site américain s’est engagé auprès de l’Allemagne à enregistrer les adresses mail «interdites» sous forme cryptées, pour éviter qu’elles ne réapparaissent plus tard. [read post]
1 Mar 2012, 4:00 am
Le Tribunal conclut que la réclamation n'est pas fondée.Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique [read post]
