Search for: "L. E." Results 3981 - 4000 of 27,481
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18 Oct 2023, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Ce dispositif optique (200) comprenait notamment une cuve optique (300).La Division d'opposition avait considéré que le motif de l'article 100 c) CBE s'opposait au maintien du brevet car la demande telle que déposée divulguait deux entités distinctes, [read post]
2 Oct 2016, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La décision de rejet de la demande avait été signifiée au moyen du formulaire 2061, formulaire standard utilisé pour les  décisions "en l'état du dossier", accompagné du formulaire 2048.2, portant les signatures des membres de la division d'examen. [read post]
20 Jan 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
 Ingénieur brevets GENERALISTE (EQE ou en cours) H/F Entreprise :  Antenne nantaise d’un Cabinet de CPI présent sur plusieurs sites en France et à l’international.Poste :  Vous rejoignez une petite équipe très soudée qui évolue dans une excellente ambiance et vous gérez en autonomie un portefeuille clients varié en typologie (grands groupes, acteurs publics …) et couvrant… [read post]
15 Feb 2013, 8:53 pm by Patent Docs
Monsanto & the Shifting Doctrine of Patent Exhaustion • Any Port in a Storm - Section 271(e)(1) and the Continuing Debate Over Boundaries of Safe Harbor Exception • The Honorable Marilyn L. [read post]
14 Feb 2014, 3:20 am
Scheuerman, ‘Globalization, Constitutionalism, and Sovereignty’ (book review) Jean L. [read post]
21 Feb 2024, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
La question de savoir si la suppression de certaines revendications indépendantes constituait une modification des moyens a été débattue dans la jurisprudence (voir notamment les décisions T2360/17, T1480/16, T1857/19, T494/18, T2091/18, T2920/18).Dans le cas d'espèce, l'opposition avait été rejetée par la division d'opposition, et la requête principale en recours contenait des revendications de [read post]
4 Aug 2009, 9:59 am
La web del bufete López-Brea demuestra que es posible presentar un producto tan convencionalmente gris como es un despacho de abogados en un envoltorio desenfadado e imaginativo. [read post]