Search for: "N. R. L."
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19 Mar 2018, 12:49 pm
Por la abogada certificada por la junta en inmigración y asilo, Ruby L. [read post]
30 Sep 2009, 7:25 am
En el caso de que uno de los hijos tenga alguna discapacidad, no existe este lÃÂmite de tiempo. [read post]
29 Feb 2016, 2:52 am
XXI-B, R. 14. [read post]
27 Sep 2015, 8:01 am
Call Associates and Bruce L. [read post]
6 Sep 2009, 9:03 pm
Bu çek kanununda hapis cezası kaldırıldı. [read post]
4 May 2011, 11:59 pm
RKET MÜDÜRÜNÜN, MÜDÜR SIFATIYLA CEZA? [read post]
2 Apr 2020, 4:54 am
Si le lieu de travail, le chantier de construction, n’est pas sécuritaire, vous pouvez quitter le travail. [read post]
27 Jun 2017, 1:41 pm
Ces demandeurs ne résident pas en Californie et n'ont pas subi de dommage dans cet état. [read post]
18 Jan 2009, 3:14 pm
Yayına baÅŸlamasının üzerinden daha bir yıl bile geçmeden arabulucu.com ‘ da birçok kategori altında yayınlanan makalelerin… [read post]
24 Jan 2010, 9:00 pm
Lorsque le paramètre doit être mesuré selon une méthode donnée et que la méthode est telle qu'elle procure pour le même objet des valeurs qui tombent tantôt en dehors de la gamme revendiquée, tantôt à l'intérieur de la gamme, l'homme du métier n'a pas de moyens de savoir si l'objet en question résout le problème ou pas. [read post]
29 Jul 2019, 9:00 pm
La demanderesse avait demandé le remboursement de la taxe de recherche car aucun document n'avait été cité. [read post]
27 Mar 2018, 9:00 pm
La jurisprudence n'est pas établie quant à la loi applicable, et la question même de la compétence de l'OEB pour trancher sur ces questions qui relèvent du droit au brevet est posée dans certaines affaires (voir par exemple J11/95, point 4, ou la notification du 14.6.2017 de la Chambre dans l'affaire T239/16). [read post]
6 Sep 2015, 9:00 pm
La revendication 1 de la requête principale avait pour objet une "structure multicouche formant une couverture de passeport" Selon une des caractéristiques de la revendication, "la puce est logée, sans générer de surépaisseur, dans l’épaisseur d’une première couche (26) dont l’épaisseur est supérieure à celle de la puce (31)". [read post]
30 Mar 2020, 9:00 pm
Dans le cadre de l'accroissement de son activité, le cabinet NONY cherche: Un(e) ingénieur(e) généraliste, à composante "Mécanique/Physique" (H/F) De formation supérieure ingénieur et/ou docteur, diplômé du CEIPI et ayant les qualifications de CPI et de mandataire européen (ou en cours d’acquisition), vous avez acquis une expérience d’au moins 3 ans en cabinet ou dans… [read post]
18 Jun 2017, 9:00 pm
Notre cabinet offre un guichet unique couvrant l’ensemble des activités de la [read post]
10 Aug 2015, 9:00 pm
Lors de l'examen de la demande européenne, le déposant a [read post]
10 Dec 2017, 9:00 pm
Ingénieur(e) Brevets Pour accompagner son développement, le cabinet NONY cherche: un ingénieur généraliste, à composante "Mécanique/Physique" ou « Télécoms », (H/F) De formation supérieure ingénieur et/ou docteur, diplômé du CEIPI, vous avez acquis une expérience d’au moins 1 an en cabinet ou dans l’industrie. [read post]
12 Jan 2017, 9:00 pm
A8, appartenant à l'état de la technique selon l'article 54(3) CBE, décrivait des intercalaires de préférence dépourvus de plastifiant. [read post]
22 Mar 2018, 10:00 pm
La Chambre décide au contraire que le caractère public de D22 n'a pas été suffisamment prouvé. [read post]
2 Aug 2021, 4:00 pm
La Titulaire était d'accord sur le fait que si la revendication 1 était interprétée de manière littérale, l'homme du métier ne pouvait sans efforts indus mettre en oeuvre l'invention dans toute sa portée. [read post]
