Search for: "L. E."
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22 Jul 2023, 6:58 pm
Comment s’opère le passage de l’une à l’autre et des notions ou des principes politiques aux principes de droit ? [read post]
3 Mar 2015, 5:57 am
Text Copyright John L. [read post]
13 Nov 2016, 4:00 am
L’atteinte au droit prévu à l’article 12 n’est donc pas justifiée sous l’article premier de la charte. [read post]
11 Jan 2008, 10:24 am
Gersen, Legislative Rules Revisited, 74 U Chi L Rev 1705 (2007) Bernard E. [read post]
7 Feb 2021, 5:39 am
Dante Mendoza¡López Aliaga Presidente 2021-2026! [read post]
27 Apr 2009, 12:35 pm
FR 2 922 643PROCEDE DE SIMULATION DE L'ELEVAGE D'UNE CREATURE VIRTUELLE ASSOCIEE A UN VEHICULE AUTOMOBILE L'invention concerne un procédé de simulation de l'élevage d'une créature virtuelle (1) qui est associée à un véhicule automobile et qui… [read post]
10 Oct 2011, 2:41 am
Scattolon v Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca (Case C-108/10); [2011] WLR (D) 284 “The takeover, within the same member state, by one public authority of staff employed by another public authority entrusted with the supply to schools of auxiliary maintenance and administrative assistance constituted a transfer of an undertaking within the meaning of article 1(1) of Council Directive 77/187/EEC of 14 February 1977 on the approximation of the… [read post]
24 Jul 2012, 12:49 am
SSRN’s Legal History e-Journal has noted the following articles: Twenty-First Century Outlawry: Historical Principles for Conducting Targeted Killings in Accordance with Due Process - Jane Y. [read post]
14 Dec 2022, 8:46 am
§ 1591(e)(3). [read post]
11 Dec 2022, 4:00 am
Décision L’article 21 C.Cr. ne crée pas lui-même une infraction criminelle. [read post]
6 Sep 2020, 9:00 pm
Dans son opinion accompagnant la convocation à la procédure orale prévue pour le 19.9.2016, la division d'opposition avait souligné un manque de nouveauté et fixé la date limite pour le dépôt de nouvelles soumissions (règle 116 CBE) au 19.8.2016.L'Opposant avait retiré son opposition et la Titulaire avait indiqué ne pas avoir l'intention d'assister à la procédure orale. [read post]
27 May 2012, 9:00 pm
Premier aspect : alors que l'opposition était uniquement basée sur un défaut d'activité inventive, l'Opposante a ultérieurement introduit de nouveaux documents sur lesquels elle a basé des objections relatives à la nouveauté. [read post]
8 Dec 2009, 1:06 pm
Le 13 mai 2008, l'AG de la CNCPI avait voté, [read post]
11 Apr 2018, 2:57 am
La neutralité « perpétuelle, permanente et garantie » de ce territoire est violée, en transgression du droit international public. [read post]
3 Nov 2009, 5:05 am
Sınır arazileri Ä°srail’e satılabilecektir. [read post]
18 Jul 2009, 12:58 am
Le but de l'autorité de la chose jugée est en effet d'empêcher de rejuger le même litige entre les mêmes parties. [read post]
14 Feb 2021, 4:00 am
L’indemnité payable est calculée en tenant compte du salaire moyen de chacun. [read post]
2 Jul 2023, 4:00 am
En l’espèce, la réponse du juge était erronée puisque l’admission par un témoin de l’existence d’une possibilité, sans une autre preuve pour l’enraciner, ne constitue pas un élément de preuve. [read post]
20 Oct 2019, 4:00 am
Or, l’intention du législateur de restreindre l’accès aux enquêtes préliminaires et d’en limiter la portée est claire. [read post]
