Search for: "L. E."
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16 Oct 2009, 8:38 am
Les principales dispositions affectant l’immobilier dans le projet de loi de finances 2010. [read post]
21 Sep 2013, 6:25 pm
Four plaintiffs filed a class-action suit in US district court in San Jose on Friday claiming that LinkedIn used its member's identities without consent and broke into their third party e-mail accounts to send promotional e-mails to the members' contact lists. [read post]
28 Feb 2007, 9:43 am
En même temps, ou presque, qu'en France, une récente étude menée sous l'égide du projet Sentinel, dont la FTC est partie prenante, vient de présenter l'état des plaintes qui sont déposées auprès de leur organisme. [read post]
10 Nov 2014, 5:24 pm
Toutefois, le conseil d'administration de l’université a décidé de ne pas renouveler sa licence et de mettre en application, à compter du 21 mai 2014, une politique concernant «l’utilisation de l’œuvre d’autrui aux fins des activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’étude privée… [read post]
3 May 2021, 1:40 pm
Le fait que l'importateur soit ou non «coupable» ne joue en l'occurrence aucun rôle. [read post]
12 Jan 2017, 2:49 am
Le débat complexe sur la question du dol spécial et le contexte de génocideJean-Baptiste Galley, L'efficacité éprouvée des décisions de justice internationaleSafa Ben Saad, L'internationalisation de la justice transitionnelle en questionsAwalou Ouedraogo, La renaissance du jus gentium ou le fondement cosmopolitique du droit de la « communauté internationale »Alimata Diallo, Le droit… [read post]
16 Oct 2022, 5:05 pm
Vincent, Les moyens législatifs et réglementaires exceptionnels : l’exemple de la réponse à la crise du coronavirus approche comparée S.F. [read post]
2 Dec 2015, 8:43 am
Rolince Mbungo, L’approche juridique internationale du phénomène de discrimination fondée sur le motif des antécédents judiciaires Sergio Salinas Alcega, Le contrôle de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme suite au processus d’Interlaken : l’évolution technique d’un mécanisme politique Notes et… [read post]
1 Jul 2016, 10:17 am
Le thème général illustre l’essence de Juris Diversitas comme communauté internationale et interdisciplinaire composée à l’origine de comparatistes dialoguant avec des anthropologues, géographes, historiens, philosophes, économistes, linguistes, sociologues, pour explorer les interactions du phénomène juridique avec toutes les branches des sciences humaines et sociales. [read post]
5 Jun 2023, 10:30 pm
For L&E-specific podcasts, see: Runaway Juries in Employment Litigation Podcast (Anthony Oncidi) Is L&E Arbitration the Answer? [read post]
29 Mar 2021, 12:23 pm
L-1 classification: The L-1 classification provides temporary authorization for companies that seek to employ a foreign national through an intracompany transfer. [read post]
13 Feb 2012, 9:00 pm
Dans certains cas (T128/10, T656/98, G2/04, pt 3.1), le recours avait été formé au nom de la personne présumée à tort avoir le droit de le faire, de sorte que les Chambres avaient conclu à une erreur de droit ne pouvant être corrigée. [read post]
27 Apr 2020, 8:03 am
Cette période pourrait être prolongée, cependant aucun avis à ce sujet n’a été émis lors la présentation de l’OPIC. [read post]
15 Nov 2010, 11:44 am
Int’l L. 1-30 (2010).CONSERVATION.Colburn, Jamison E. [read post]
26 Jan 2010, 9:00 pm
L'OEB se plaint que dans au moins 20% des cas la traduction simultanée requise n'est finalement pas utilisée ou la requête en traduction est retirée trop tardivement. [read post]
7 Dec 2021, 3:46 am
Text Copyright John L. [read post]
17 Feb 2013, 7:05 pm
Na América Latina, Venezuela e Paraguai seguem como os países mais corruptos, enquanto Chile e Uruguai, com 72 pontos cada, se mantêm entre os mais transparente. [read post]
17 Feb 2013, 7:05 pm
Na América Latina, Venezuela e Paraguai seguem como os países mais corruptos, enquanto Chile e Uruguai, com 72 pontos cada, se mantêm entre os mais transparente. [read post]
31 Jan 2012, 4:18 pm
Rev. 306 (2011) Margaret E. [read post]
24 May 2010, 6:41 am
Steven E. [read post]
